Mountain Wilderness France

Nous attirons votre attention sur le guide juridique sur les loisirs motorisés, publié tout récemment avec la Fédération Rhône-alpes de protection de la nature (Frapna) :
« La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels – Un point législatif et réglementaire à l'usage des élus, des administrations et de tous ceux que cela intéresse ».

Il fait le point sur la question en quatre temps :

- le cadre légal,
- l'application de la loi,
- des outils pour encadrer et maîtriser,
- la publicité illicite.

Bien que destiné aux collectivités ce documents peut-être mis entre toutes les mains.

Télécharger le guide juridique sur les loisirs motorisés.