Silence ! > Actions > Guide juridique : La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

L'invasion de la montagne par les loisirs motorisés, contraire à notre législation, devient insupportable dans un espace aussi restreint. Notre action vise à encadrer la pratique de tous les loisirs motorisés (motos, quads, 4x4, motoneiges, héliski, ...).

Nous désirons, en premier lieu, obtenir l'application de la loi de 1991, puis mettre un frein à tout événementiel faisant la promotion de ces activités prohibées.

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Guide juridique : La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels. Imprimer Envoyer
Mardi, 16 Février 2010 10:52

couv-guidelm2009-webNous attirons votre attention sur le guide juridique sur les loisirs motorisés, publié tout récemment avec la Fédération Rhône-alpes de protection de la nature (Frapna) :
« La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels – Un point législatif et réglementaire à l'usage des élus, des administrations et de tous ceux que cela intéresse ».

Il fait le point sur la question en quatre temps :

- le cadre légal,
- l'application de la loi,
- des outils pour encadrer et maîtriser,
- la publicité illicite.

Bien que destiné aux collectivités ce documents peut-être mis entre toutes les mains.

Télécharger le guide juridique sur les loisirs motorisés.

 
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