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9 janvier 1985 : 40 ans de la loi Montagne

Il y a quarante ans jour pour jour, une loi dédiée aux territoires de montagne est adoptée à l’unanimité, consacrant un principe d’équité et une gouvernance spécifique pour répondre à leurs besoins uniques.

3 min de lecture
Transition
Aménagement

Écrit par le comité de rédaction

Publié le 09 janv. 2025

Un tournant pour les territoires de montagne

Liberté, égalité, fraternité : la devise de notre République. Et ce concept central d’égalité implique que tous les territoires sont égaux devant la loi.

Mais en ce 9 janvier 1985, et pour de très bonnes raisons, un coup de canif a été donné dans ce principe d’égalité pour lui préférer celui d’équité : la France constatait un besoin de traitement particulier de ses territoires de montagne, associé à une gouvernance elle-aussi spécifique.

Ainsi fut adoptée, à l’unanimité, une « Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. »

Les origines : le discours fondateur de Vallouise

Issue de la prise de conscience ayant conduit au fameux discours de Vallouise, dans lequel le président de la République Valéry Giscard d’Estaing plaide pour une montagne « vivante, active et protégée », cette loi définit les grandes orientations dans lesquelles doivent s’inscrire les montagnes de notre pays, et crée les massifs administratifs (Alpes, Jura, Vosges, Massif Central, Pyrénées, Corse) et les instances spécifiques à la montagne, le Conseil national de la montagne et les comités de massif, qui sont encore aujourd’hui de véritables petits parlements des montagnes. Principe d'urbanisation en continuité, préservation des espaces naturels et préservation des terres agricoles, pastorales et forestières sont au cœur des enjeux de cette loi, ainsi que l’encadrement des aménagements touristiques.

Un fonctionnement basé sur la concertation

Présidés par un préfet coordinateur de massif, épaulé par les commissariats de massif, ces comités veillent au principe d’équilibre entre aménagement, développement et protection des espaces de montagne voulu par la loi, et entérinent la méthode du travail collectif, voire de plus en plus collaboratif, à travers entre autres la définition de grandes stratégies pour chacun des massifs : les schémas de massif, élaborés collectivement pour orienter des politiques d’intérêt général au service de la montagne et de ses habitants.

Une adaptation nécessaire aux défis environnementaux

Une refonte en 2016 pour intégrer les enjeux majeurs du réchauffement climatique conduira à l’adoption de la « loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », dite loi montagne II. La loi Climat de 2021 orientera les travaux des massifs vers la résilience climatique, en imposant l’élaboration d’un plan d’adaptation au changement climatique spécifique à chacun des massifs.

Construire ensemble l’avenir des montagnes

Ce travail collaboratif, partenarial, qui doit s’inscrire dans les limites planétaires et de ce que nous font subir le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité, est plus que jamais nécessaire : nous disposons du cadre, construisons ensemble une nouvelle vision, un nouveau souffle, de nouveaux imaginaires : la montagne peut et doit encore faire rêver ! Mountain Wilderness, membre des comités de massifs des Alpes et du Jura, tiendra toute sa place dans dans ce nouvel élan collectif des territoires de montagne.

Bon anniversaire à la loi Montagne !

EN SAVOIR PLUS

Discours de Vallouise

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