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Annulation de l’UTN du lac de Tignes

15 oct. 2014

Jeudi 25 septembre dernier, se tenait au tribunal administratif de Grenoble l’audience de l’affaire opposant les associations Vivre en Tarentaise, Frapna Savoie et Mountain Wilderness France au préfet de la Savoie et la commune de Tignes. Nos associations demandaient l’annulation par le tribunal d’un arrêté "UTN" (unité touristique nouvelle) autorisant la construction d’un hôtel de grand luxe sur les bords du lac de Tignes.

Madame le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’arrêté préfectoral que nous attaquions en retenant deux motifs :

  • l’insuffisance du dossier UTN sur de nombreux points (R. 145-6 du CE) et notamment sur l’évaluation des effets du projet sur l’environnement. Ses critiques ont été multiples et détaillées (assainissement, aspect architectural...). Elle a rappelé et cité à ce sujet les avis défavorables du Parc national de la Vanoise et de l’Architecte des bâtiments de France ;
  • sur le fond, le non respect de l’article L.145-5 du Code de l’Environnement. Elle suit totalement l’appréciation de nos associations sur le caractère naturel des berges du lac et cite deux décisions de justice faisant jurisprudence concernant des cas similaires. Selon elle, les quelques aménagements présents au bords du lacs sont légers et peu importants et n’affectent pas sensiblement le caractère naturel du lac qui à cet endroit assure une "coupure verte" entre les différentes urbanisations. Nous pouvions donc légitimement invoquer la loi montagne et l’inconstructibilité sur les berges des lacs naturels.

Le juge vient de rendre son verdict, daté du 9 octobre 2014 : l’arrêté du 14 novembre 2011 par lequel le préfet de la Savoie a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle à Tignes est annulé.

Nos associations se félicitent de ce jugement et tiennent à rappeler qu’une grand partie de l’attractivité touristique, et donc économique, des montagnes tiennent à leur richesses écologique et paysagère. Ce n’est pas en détruisant celles-ci à coup de pelleteuses, y compris pour y construire des complexes hôteliers de grand luxe, qu’on assurera un avenir à ses habitants.

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