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Annulation des « UTN motoneiges » des Belleville

25 janv. 2012

LocationMotoneigeLe 14 octobre 2009, le préfet coordonnateur du Massif des Alpes signait un arrêté UTN autorisant « la création de terrains pour la pratique de sport motorisés » sur la commune de Saint-Martin-de-Belleville, en Savoie.
Sous ce vocable de « terrains » se cachaient en fait des parcours pour motoneiges de plusieurs kilomètres de long, au départ des stations de Val Thorens et des Ménuires. Parcours par définition inautorisables car contraires à ce que permet la loi. Les associations avaient averti l’État du précédent que créerait une autorisation de ce type de randonnées lors de la réunion de la commission des UTN (Lire ici).
Le préfet de Massif a choisi de ne pas écouter les associations et de suivre l’avis du préfet de la Savoie : il a autorisé ces circuits de motoneiges.
La Frapna Savoie et Mountain Wilderness ont donc saisi conjointement le tribunal administratif de Grenoble pour obtenir l’annulation de cet arrêté UTN. Les associations avaient dans le même temps introduit un recours suspensif. Elles avaient logiquement perdu celui-ci (un arrêté UTN n’autorise en fait pas directement une construction ou une activité, il autorise une commune à délivrer cette autorisation).
Par contre, sur le fond de l’affaire, le tribunal leur a donné raison : « un simple itinéraire, même sous forme de boucle, ne peut être regardé comme un terrain au sens de ces dispositions [celles de l’article L.421-2 du code de l’Urbanisme]. » Le tribunal considère encore « que le premier parcours de motoneiges prévu par l’arrêté attaqué se développe sur une piste d’une longueur de 8,5 kilomètres et d’une largeur de 4 mètres sur le site de Val Thorens ; que le second parcours, sur le site des Ménuires, se caractérise par une longueur de 9 kilomètres et une largeurs de 4 mètres en ce qui le concerne ; que la forme particulière de ces parcours, qui en fait de simples itinéraires, interdit de les regarder comme des « terrains » au sens de l’article L.362-3 du code de l’Environnement  ». Le jugement indique également que «  la configuration particulière [de ces itinéraires] est de nature à provoquer des nuisances, notamment sonores, sur de très grands espaces  ».
En conséquence de quoi, « L’arrêté n°2009-322, en date du 14 octobre 2009, pris par le préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet coordonnateur du massif des Alpes, autorisant le création de terrains pour la pratiques de sport motorisés sur la commune de Saint Martin de Belleville est annulé. »
nomotoneigeNous ne pouvons que nous réjouir de l’annulation de cet arrêté qui aurait sinon créé un fâcheux précédent. Nous notons également avec plaisir la cohérence de ce jugement avec celui récemment rendu dans l’affaire des motoneiges de Valmorel (Lire ici).
Nous sommes aussi heureux que le tribunal incite ainsi les stations concernées à mieux mettre en œuvre la « Charte nationale en faveur du développement durable dans les station de montagne » qu’elles ont signé, et permette ainsi à la mairie de Saint-Martin-de-Belleville qui « a souhaité devenir un acteur de la lutte contre l’effet de serre » de faire un pas de plus vers son objectif !

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