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Cynorrhodon
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Circulation motorisée - Qu’est-ce qu’une voie ouverte à la circulation publique ?

9 juil. 2004

La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 et les textes réglementaires afférents interdisent, en vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation aux véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique. Cependant persistent sur le terrain de nombreuses difficultés d’application de ce texte qui selon les parties est interprété de manière différente et contradictoire. L’interprétation, source de conflits importants, porte le plus souvent sur la notion de « voies ouvertes à la circulation publique », notion qui n’a jamais fait l’objet de définition légale ou réglementaire.

A notre demande, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, département dans lequel la circulation d’engins motorisés dans les milieux naturels explose, a posé la question au gouvernement.

La réponse en cliquant ici.

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Silence !
Une campagne de Mountain Wilderness contre les nuisances des loisirs motorisés en montagne.
[Patagonia->http://www.patagonia.com/enviro/enviro_grants.shtml>Patagonia

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