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Convention Alpine : feu vert pour la ratification des protocoles par la France

18 mai 2005

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Le 12 mai 2005, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi autorisant l’approbation des sept derniers protocoles d’application de la Convention alpine que la France n’avait pas encore ratifiés (Protection de la nature et entretien des paysages, Aménagement du territoire et développement durable, Forêts de montagne, Tourisme, Energie, Protection des sols, Transports).
Le Gouvernement a donc le feu vert pour ratifier l’ensemble des protocoles de la Convention alpine.

La Convention alpine est une convention internationale visant à assurer la protection et le développement durable de la chaîne alpine, en tenant compte tant de la protection que de l’utilisation des ressource. Le traité comprend une convention cadre et différents protocoles d’application concernant des domaines particuliers.
La convention cadre a été signée le 7 novembre 1991 à Salzbourg en Autriche par l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Liechtenstein, la Suisse et l’Union européenne. La Slovénie a signé la Convention le 29 Mars 1993 ; un protocole additionnel a permis l’adhésion de la Principauté de Monaco en 1994.
La Convention est entrée en vigueur le 6 Mars 1995. Aujourd’hui seules l’Autriche, l’Allemagne et le Liechtenstein ont ratifié les dix protocoles. La France est désormais en mesure de les rejoindre.

Pour tout savoir sur la convention alpine, visitez le site Internet de la CIPRA.
La CIPRA a le statut d’observateur officiel à la Convention alpine, qu’elle a co-initiée.

Voir également le site officiel de la Convention alpine

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Mountain Wilderness est membre de la CIPRA.

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