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Convoyage par motoneiges vers les restaurants d’altitude : position de la CALME

26 janv. 2016

La CALME, Coordination nationale pour l’Adaptation des Loisirs Motorisés à l’Environnement, qui rassemble 18 associations de protection de l’environnement dont Mountain Wilderness, rappelle l’illégalité du convoyage par motoneiges vers les restaurants d’altitude.

Certains n’hésitent pas à encourager le transport des clients par motoneiges ou autres engins similaires vers les restaurants, alors que la loi du 20 décembre 2014 (prise à la suite de l’amendement Fauré au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises) n’est toujours pas applicable.

En effet, le décret en Conseil d’État qui doit fixer les modalités de la dérogation ainsi accordée n’a pas été publié au Journal Officiel. La CALME tient à rappeler, dans ces conditions, que la législation actuellement en vigueur est celle qui résulte de l’article L.362-3 du Code de l’Environnement interdisant formellement l’utilisation à des fins de loisirs des engins motorisés conçus pour la progression sur neige.

En conséquence : aucune dérogation ne peut être actuellement donnée par quiconque (maire, préfet..) à qui souhaiterait convoyer ou faire convoyer sa clientèle vers un restaurant d’altitude au moyen de l’un de ces engins, et par motoneiges en particulier. La CALME tient également à rappeler que la transgression de cette règle est pénalement sanctionnée.

-  PDF - 46.8 ko Manifeste de la CALME

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