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Croisière Blanche : épilogue judiciaire !

25 janv. 2012

CBdelitdepassageC’est devant les tribunaux que le sort de la Croisière Blanche a été scellé, avec de nombreuses décisions annulant les arrêtés préfectoraux d’autorisation, ou condamnant les organisateurs pour différentes manquements.
In fine, le tribunal de grande instance de Gap a été amené en septembre dernier à prononcer la liquidation de l’association des Grands Randonneurs Motorisés à la suite d’une déclaration de cessation de paiement.
Mais une procédure courait encore, les GRM ayant fait appel de la décision annulant l’arrêté autorisant l’édition 2009de leur raout motorisé. Les organisateurs demandait l’annulation de ce jugement car selon eux, d’une part il bafouait la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’instruction ayant été menée sur une période de seulement cinq mois, et d’autre part, leur manifestation n’avait pas d’impact sur l’environnement, en particulier du fait qu’elle se déroulait entièrement sur routes ouvertes à la circulation publique.
La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu son jugement fin 2011 et confirmé l’annulation de l’arrêté d’autorisation de la Croisière Blanche 2009. Le juge a ainsi noté que contrairement à ce que soutenait l’organisateur, « 52,6 % du parcours total se situent hors route », que « la randonnée en litige était susceptible de porter atteinte à ce site naturel qui était le siège d’espèces faisant l’objet d’une protection communautaire », et que « ni les limitations et aménagements apportés au parcours par les organisateurs ni les prescriptions figurant dans l’arrêté en litige n’assurent une protection suffisante de ce site ».
Ite, missa est.
CbFinde_Partie

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