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Epilogue judiciaire pour les "balcons du Mercantour"

19 janv. 2011

Fin 2008, le projet très controversé soulevait la polémique, la justice a condamné le conseil général des Alpes Maritimes à une peine d’amende pour destruction d’espèces protégées.
Des pelleteuses à l’œuvre pour ouvrir un « sentier » dans des milieux fragiles d’altitude : tel avait été le déclencheur de la contestation du projet des « balcons du Mercantour ». Avec un budget annoncé d’environ 20 millions d’euros, l’ambitieux projet comportait la création de 4 bâtiments d’hébergement, la réhabilitation de 2 autres, et l’ouverture de dizaine de kilomètres de chemins. En janvier 2009, suite à une série de réunions de concertations auxquelles avait participé Mountain Wilderness et aux diverses actions entreprises, le projet est abandonné (lire ici).

Mais des procès-verbaux pour destruction d’espèces protégées durant les travaux ont été transférés au procureur à la fin 2008. L’enquête s’est déroulée et l’action judiciaire a suivi son cours, jusqu’à son récent dénouement (fin 2010) : le conseil général des Alpes Maritimes a choisi la procédure dite du « plaider coupable » et a été condamné (en tant que personne morale) à 15 000 euros d’amende pour destruction d’espèces protégées.
Source : http://www.nicematin.com/article/derniere-minute/mercantour-le-conseil-general-des-a-m-condamne-a-15000e-damende

Sur ce sujet, lire aussi la tribune publiée dans le Monde du 18 janvier 2011

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