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Feuille de route du Gouvernement pour la montagne

5 nov. 2015

JPEG - 44.1 koFaisant suite au rapport des députés Bernadette Laclais et Annie Genavard sur la refondation de la loi Montagne, Manuel Valls a présenté au Conseil national de la Montagne (CNM) de septembre une feuille de route pour la montagne concoctée par son gouvernement. Il a confié à cette occasion au CNM la tâche d’établir des propositions concrètes pour une nouvelle mouture de la loi.
L’intention est louable, mais la double démarche peut sembler quelque peu paradoxale : Quelle marche de manœuvre reste-t-il réellement au CNM puisque le gouvernement a déjà tracé sa feuille de route ? Peut-être, et nous y prendrons part, sera-t-il possible de prioriser les engagements et de garantir leur application dans un cadre qui tienne réellement compte de tous les enjeux de la montagne, y compris environnementaux.

Sur le fond, la feuille de route balaye très large. Elle mérite un examen approfondi par et pour tous ceux que le développement durable en montagne intéresse.

DES MESURES NÉCESSAIRES ET INCONTOURNABLES

Beaucoup des mesures présentées sont réclamées depuis longtemps et recueillent l’assentiment de tous. Il reste à espérer qu’elles soient rapidement misent en œuvre :

  • garantir l’accès aux services numériques fixes et à la téléphonie mobile ;
  • renforcer l’offre de soins de proximité et garantir un accès aux soins urgents ;
  • assurer une école de qualité, développer les classes de découverte ;
  • offrir des solutions de mobilité, passagers et marchandises, adaptées aux spécificités des territoires de montagne ;
  • encourager la pluriactivité ;
  • valoriser et sécuriser l’emploi saisonnier ;
  • soutiens spécifiques nécessaires à l’agriculture montagnarde ;
  • limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles.

DES PROPOSITIONS QUI APPELLENT A LA VIGILANCE

  1. La question de la procédure UTN
    La loi Macron a supprimé la procédure des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) contenue dans la loi Montagne. Le CNM sera consulté pour baliser à nouveau le terrain et garantir le maintien des équilibres voulu par la loi Montagne. Mountain Wilderness a d’ores et déjà prévu de demander au ministère d’être consulté sur le contenu de l’ordonnance et du décret d’application de cette mesure de la loi Macron. Si la procédure UTN devait se résumer à une inscription des projets dans SCoTs [1] et PLUs [2] sans aucune autre forme d’autorisation, il est nécessaire que ces documents d’urbanisme s’étoffent dans le domaine touristique pour justifier les aménagements projetés dans le cadre d’une vraie politique concertée. Cette dernière devra prendre en compte l’ensemble des enjeux tels qu’il sont actuellement décrit dans les cinq parties composant un dossier de demande d’autorisation UTN (avec en particulier les justifications économiques et les enjeux environnementaux).
  2. La défiscalisation des résidences de tourisme
    La procédure avait été prolongée par Jérôme Cahuzac au travers du dispositif Censi-Bouvard. La feuille de route propose son élargissement aux travaux de réhabilitation, logique que nous soutenons dans la perspective de limiter la construction de nouveaux "lits froids". Cependant, les avantages fiscaux sont maintenus pour le neuf, une aberration que nous dénonçons et qui doit disparaître (à ce sujet lire : MW s’engage contre les subventions perverses pour nos montagnes).
  3. La transition écologique et énergétique en montagne
    Le lancement de l’appel à projets « petite hydroélectricité » requière notre attention concernant la réelle prise en compte des enjeux liés à la question des "eaux vives". Le schéma stratégique du Massif des Alpes l’a noté : les rivières font parties de notre patrimoine naturel. Nous rappelons la démarche négaWatt avec en premier lieu la nécessaire mise en application des économies d’énergie, dans un deuxième temps la question de l’efficacité énergétique avant de s’atteler dans un dernier temps à combler les besoins par la production d’énergies renouvelables.
  4. La révision de la composition du Conseil national de la Montagne
    A ce sujet, nous espérons qu’au minimum une place décente soit réservée aux acteurs de l’environnement. Mountain Wilderness se porte candidate.

ALLER PLUS LOIN

- Consultez la PDF - 725.5 ko Feuille de route du Gouvernement pour la montagne, à l’heure du défi climatique
- Pour en savoir plus : contactez-nous

[1Schéma de cohérence territoriale

[2Plan local d’urbanisme

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