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Fiscalité et résidences de tourisme : les assos écrivent aux sénateurs

10 nov. 2004

Les associations de protection de l’environnement demandent aux parlementaires de modifier les dispositions fiscales pour les résidences de tourisme de la loi de développement des territoires ruraux

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A l’occasion du vote par le sénat de la loi de développement des territoires ruraux qui sera prochainement revu en deuxième lecture, les associations Valloire Nature et Avenir, La Harde, Vivre en Maurienne, les Amis de la Vallouise et, à leur côté, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature et Mountain Wilderness France interpellent une nouvelle fois les sénateurs au sujet de l’impact des dispositions fiscales pour les résidences de tourisme dans les « zones de revitalisation rurales » (ZRR).

Ces dispositions, sans lesquelles les investisseurs paieraient leurs biens 60% plus chers, viennent d’être encore améliorées alors qu’elles contribuent à des débordements immobiliers contestés dans certaines stations de montagne.

Certes, l’objectif initial des ces réductions fiscales est fort louable. Il est de permettre un développement rapide dans le domaine touristique de zones rurales à la traîne. A ce niveau, les associations précitées n’en contestent pas l’intérêt ni la nécessité. Mais l’enfer est dans les détails !

Les vicissitudes des critères de zonages, s’appuyant sur des données INSEE relativement anciennes, sur des territoires très larges et, disons le, sur une certaine opacité, font qu’un certain nombre de stations de ski, parfois bien développées, se retrouvent dans ces zones à revitaliser. Et c’est bien évidemment sur ces quelques stations que se concentrent depuis 2001 les constructions des résidences de tourisme ZRR grâce à cette manne de l’Etat, alors que plus de 20000 communes sont éligibles...

Sur le terrain, ces constructions participent à la densification de stations déjà bien urbanisées. Pour exemple : l’augmentation de plus de 30% du nombre de lits sur la station de Valloire qui en offrait déjà plus de 12000 en 2001, des coefficients d’occupation des sols proches de 1, des bâtiments dépassant les cinq niveaux, l’absence, voire la destruction, d’espaces de verdure et d’aires de jeux dans de nombreux cas, sans parler des constructions ne respectant pas les spécificités de l’architecture locale comme ces gros chalets savoyards en Vallouise.

Qui plus est, ces constructions sont réalisées dans la perspective d’un développement exclusivement tournées vers la neige. On retombe dans le classique schéma « nouveaux lits entraînant de nouvelles remontées mécaniques entraînant de nouveaux lits », avec en plus des investissements considérables pour enneiger artificiellement les domaines skiables.

A l’heure où la confirmation d’un réchauffement climatique significatif et durable devrait inciter les élus et aménageurs en moyenne montagne à la plus grande prudence et à d’indispensables diversifications, alors même que, dans nombre de stations de sports d’hiver, le parc de logements à vocation touristique se révèle à la fois coûteusement surdimensionné et scandaleusement sous-occupé, il est surprenant que le législateur maintienne et augmente les mesures de défiscalisation en faveur de nouvelles résidences touristiques.

Nos associations dénoncent cette politique pour ce qu’elle est : une irresponsable fuite en avant, une course au profit à courte vue, contraire aux intérêts à long terme des habitants des communes concernées, et une hérésie en terme de développement durable.

En conséquence, nos associations demandent aux élus de ne pas approuver la pérennisation des mesures incitatives de défiscalisation présentées à leur suffrage et proposent :

-  le plafonnement à 1500 lits défiscalisables par commune pour les investissements en résidence de tourisme neuves,

-  la subordination du bénéfice des mesures de défiscalisation à des critères de qualité,

-  le lancement d’une étude indépendante, intégrant le développement durable, sur les impacts de ces mesures fiscales en vigueur depuis 2001.

A Grenoble, le 8 Novembre 2004

Frapna, Christophe Roulier - http://www.frapna.org
Mountain Wilderness France, Patrice de Rorthais - http://www.mountainwilderness.fr/
Valloire Nature Et Avenir, Régis de Poortere - http://www.vnea.net
La Harde (Albanne-Montrichez), Roland Ottenio - http://laharde.free.fr
Vivre en Maurienne, Annie Colombet
Les Amis de la Vallouise, Claude Medici

Cliquez ici pour lire le courrier adressé aux sénateurs

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