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"GPII" et loi Montagne

13 avr. 2015

par Patrick Le Vaguerèse, vice-président de Mountain Wilderness

Sympathisants de MW, sommes-nous concernés par les "GPII", ces fameux « Grands Projets Inutiles Imposés » au nombre desquels on compte le Lyon-Turin, le Center Parc de Roybon ? Ou encore l’aéroport de Notre Dame des Landes et le barrage de Sievens ?
On peut avoir, ou pas, une position au sujet de l’un ou l’autre de ces dossiers, mais n’y a-t-il pas de manière sous-jacente un problème plus général lié aux procédures du débat public et de prise en compte de l’intérêt général ?

Ces très gros dossiers cités ci-dessus font la "Une" des médias. Mais dans nos montagnes aussi, nous sommes confrontés à de nombreux projets d’aménagements ; de taille moins importante, certes, mais qui posent les mêmes questions.
A l’heure de la révision de la loi « Montagne », qui doit continuer à garantir les grands équilibres entre aménagement et nature, les travaux de la commission présidée par le sénateur Alain Richard, chargée de proposer des pistes de rénovation du débat public, doivent retenir notre attention.

Le 27 novembre 2014, le président de la République ouvrait la conférence environnementale en annonçant une « rénovation du débat public » qui associerait toutes les parties : « Tout doit être fait pour que, sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte, mais que l’intérêt général puisse être dégagé [...] J’ai demandé au gouvernement d’engager un chantier sur la démocratie participative de manière à ce que, sur les grands projets, nous puissions avoir toutes les garanties, et qu’il ne puisse plus y avoir de contestation avec des formes inacceptables de violence car la violence est toujours inacceptable. [...] Toutes les parties prenantes seront entendues et le Conseil national de la transition énergétique sera associé à cette réflexion. »

Regarder la situation de manière globale devrait permettre de dépasser les querelles ou intérêts locaux. C’est ce qu’ont voulu signifier les treize représentants de mouvements citoyens lors de leur audition par ladite commission. Ils ont publié une plateforme sur la base de trois principes —forgés sur les propos mêmes du Président de la République― et vingt propositions (détail des propositions à lire ici) :

  1. Reconnaître la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus, c’est à dire dans la définition de l’utilité publique.
    « Permettre aux citoyens d’entrer dans une forme d’égalité d’arguments, ce qui ne veut pas dire que toutes les idées se valent et que les opinions sont équivalentes. » - François Hollande.
  2. Affirmer et mettre en pratique une transparence totale
    « Cette transparence est la première condition de la démocratie participative » - François Hollande.
  3. Fonder les décisions sur l’objectivité et la vérité
    « Il y a de l’expertise, de la science ! » - François Hollande― et impliquer la responsabilité des acteurs (fonctionnaires, élus, bureaux d’études, porteurs de projet, entreprises).

Les enjeux liés à ces gros travaux méritent en effet un traitement exemplaire. Mais les impacts cumulatifs des "petits" projets, qui échappent a priori à la réflexion en cours, méritent à notre sens d’être étudiés avec la même philosophie. N’est ce pas ce que l’on pourrait appeler la démocratie participative ?

LE CHIFFRE : 83%
C’est le pourcentage de Français qui refuse de sacrifier la nature au profit du développement économique, d’après une étude d’OpinionWay. Malgré le contexte économique, ces sondés estiment que "la préservation de la nature doit primer, quitte à freiner le développement économique, et des transports dans leur région". Ce chiffre n’est pas sans rappeler l’opposition croissante des citoyens aux projets de construction d’infrastructures locales, en matière de transport donc, ou même de loisirs. - Extrait Actu-Environnement-

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