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Gratuité des secours : quelles évolutions en 2004 ?

18 janv. 2005

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En 2002, le désormais fameux article 54 de la loi sur la démocratie de proximité instaurait la possibilité aux communes de facturer les secours en montagne. Une opposition quasi unanime s’était immédiatement levée pour demander l’abrogation de cet article. Où en sommes-nous ? Gérard Creton fait le point dans cet article paru dans le numéro 61 (fin 2004) de la revue de Mountain Wilderness.

Début juin 2004, le Préfet Pères remettait son rapport au ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin. Dans ce rapport, il préconise l’abrogation de l’article 54 de la loi sur la démocratie de proximité, votée le 27 février 2002, qui permet aux communes d’exiger des personnes secourues suite à un accident intervenu dans le cadre d’activités sportives ou de loisir de rembourser tout ou partie des dépenses engagées pour le secourir. Y est également réaffirmé le principe de la gratuité du service public de secours en montagne.
Lors d’une visite cet été à Chamonix, le ministre de l’Intérieur annonçait que la gratuité des secours en montagne ne serait pas remis en cause.
Sauf que l’article 54 demeure, alors qu’il aurait pu être abrogé à l’occasion du passage, fin juillet, de la loi de modernisation de la sécurité civile.

Rien de vraiment nouveau donc. Seulement une « explication » du gouvernement qui « conseille » aux maires de passer par les SDIS —services départementaux d’incendie et de secours (les pompiers)— qui prennent en charge l’organisation et le financement des secours. Autre conseil : limiter la facturation aux interventions ayant eu lieu sur les domaines skiable (retour donc à la situation qui prévaut depuis 1985).
Sauf que ce ne sont que des conseils (bien gratuits, eux !), et que sur le terrain rien n’empêche les communes de faire intervenir des « privés ».
Il y a donc de grandes chances de voir des aberrations « ubuesques »... Un chasseur, dont l’activité est bien sûr sans risques, pourra être évacué gratuitement alors qu’un randonneur lui sera obligé de payer... Encore, le tarif d’un secours sera différent selon le coté de l’arête que vous choisirez pour tomber...

En bref, si nous voulons éviter ces dérives, il ne nous reste plus qu’à surveiller de très près le comportement des maires, quitte a déclencher, si nécessaire, un boycott des communes qui useraient trop « libéralement » de cette possibilité de taxer les pratiquants des activités de pleine nature (les médias de la montagne seront, nous l’espérons, avec nous pour cela). Quitte également à engager des actions juridiques auprès de l’Europe, par exemple pour discrimination entre individus.
En tous cas, la question que l’on peut se poser à propos des orientations gouvernementales est « si il y a de bonnes raisons, quelles sont les vraies raisons... »
Y’en a bien deux-trois qui feront des sous avec tout ça...

A ce sujet, lire le dossier paru dans la revue n°56 (2e trimestre 2003) de Mountain Wilderness.

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