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Cynorrhodon
© Gonzalo Ossa

Grenelle 2 et Alpes du Nord

1er juil. 2010

La loi « portant engagement national pour l’environnement », dite loi « Grenelle 2 » a été adoptée définitivement par un vote à l’Assemblée nationale le 29 juin 2010.
Mountain Wilderness France s’est largement impliquée, aux côtés de CIPRA France, de la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) et de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) pour tenter de peser sur les discussions concernant les Directives territoriales d’aménagement (DTA) et les D
irectives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) (lire ici).

Les Alpes du nord sont en attente de leur DTA, dont l’élaboration a commencé il y a une douzaine d’années. Comme l’a dit le secrétaire d’État à l’urbanisme, dans son audition au Sénat, en septembre dernier, le massif des Alpes du nord « est le plus important des territoires sur lesquels nous avons la volonté d’exercer une protection nationale et c’est la raison pour laquelle l’État [...] souhaite mener à son terme l’élaboration de la DTA afin que celle-ci reste opposable. »
Les députés n’ont pas été de cet avis, et ont déposé ce qu’il fallait d’amendements lors de débats précédant l’adoption de la loi « Grenelle 2 » pour enterrer définitivement la DTA des Alpes du nord et en faire une DTADD. En effet, si les DTA sont « opposables », c’est-à-dire qu’elles s’imposent aux documents d’aménagement de rang inférieur (Schémas de cohérence territoriaux et Plans locaux d’urbanisme), qui doivent lui être conformes, ce n’est plus le cas des DTADD, qui rejoignent ainsi la longue liste des textes d’orientation sans véritable portée.
L’adoption de cette loi par le Sénat et l’Assemblé nationale laisse le champ libre aux élus des stations de montagne et au lobby des sports d’hiver, qui réclamaient à grands cris cette liberté de pouvoir continuer à aménager « entre soi ».

C’est d’autant plus choquant que le processus était très avancé : l’enquête publique sur la DTA des Alpes du nord est close depuis le 21 mai dernier et l’on attend incessamment le rapport des commissaires-enquêteurs. Nul doute qu’à l’instar de l’avis de l’Autorité environnementale (AE), il aurait été favorable à une DTA opposable, au motif que « les prescriptions de préservation de la qualité de l’environnement y apparaissent comme un atout stratégique de moyen terme répondant à une demande de la clientèle, plus que comme une contrainte imposée aux promoteurs et exploitants des équipements touristiques. Dans son champ de compétence propre l’AE estime, après examen détaillé de ces prescriptions du point de vue de la prise en compte des enjeux environnementaux, qu’elles correspondent bien au souci minimum de préservation du capital naturel. »
Les Alpes du nord viennent de perdre l’outil qui aurait, enfin, permis de garantir la préservation des grands équilibres voulue par la loi Montagne.


Lire ici le texte de Loi adopté par les deux chambres du Parlement
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