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Cynorrhodon
© Gonzalo Ossa

L’affaire des motoneiges des Belleville

27 févr. 2013

Nous nous étonnions que la commune de Saint-Martin-de-Belleville ait fait appel de la décision du juge administratif annulant l’autorisation UTN (Unité touristique nouvelle) de création de terrains pour la pratique de sports motorisés sur les stations de Val-Thorens et des Ménuires. En effet, la commune se veut en pointe en matière d’environnement (« La commune de Saint-Martin-de-Belleville adhère à la "Charte nationale en faveur du développement durable dans les stations de montagne" et s’engage pour la planète dans une démarche développement durable. » lit on sur le site Internet de Val Tho. Et pourtant...

La cohérence est une vertu bien rare chez certains de nos élus de montagne qui ne voient pas de contradiction dans le fait d’envoyer les clients de leurs stations pétarader en pleine montagne après les avoir incité à utiliser les mobilités douces pour rejoindre la station.

Il faut croire que la commune n’a toujours pas vu ces incohérences, car après avoir perdu en Première instance, perdu en Appel, elle s’obstine et pourvoit le jugement en cassation [1]
Du temps et de l’argent perdu : cette autorisation est illégale !

[1La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d’application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu’ils ont été appréciés par les Cours d’appel. ...

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