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© Gonzalo Ossa

L’urbanisation de la montagne - Observations depuis le versant juridique

31 mai 2012

LoiMontagneLes 24 et 25 mai dernier, la Faculté de Droit de l’Université de Savoie organisait, en collaboration avec le GRIDAUH et l’Institut de la montagne, un colloque sur le droit régissant l’urbanisation de la montagne.
Ces deux jours au programme très riche ont permis de balayer les préoccupations que nous avons quant au devenir de la montagne, l’urbanisme gérant une très grande part des données en jeu, à travers la procédure dérogatoire des UTN bien sûr (la partie émergée de l’iceberg), mais aussi et surtout à travers les PLU et autres SCOT, qui gèrent la plus grande partie des projets d’urbanisation (le chiffre de 80 % a été avancé). Ils auront également été l’occasion de mesurer les évolutions de la loi montagne depuis 1985, grâce à un historique très riche du ministre Louis Besson. Ces évolutions, cette érosion continue du principe de protection de la loi au profit du principe d’aménagement, sont très souvent dues à une application des textes par le juge administratif considérée comme trop stricte. Réaction : on assouplie la loi pour pouvoir continuer à aménager en rond... et créer les cercles vicieux remontées mécaniques / immobilier / défiscalisation, etc...
Mountain Wilderness a été amenée à témoigner de son expérience de membre de la commission UTN, en participant à la table ronde conclusive du colloque, intitulée " A l’horizon, quels principes d’urbanisation, quelles gouvernance de l’urbanisme ? "
C’est sur le thème du nécessaire équilibre à trouver entre économie et environnement que nous sommes intervenus, et sur l’indispensable prise de responsabilité de chacun des acteurs qui seule permettra de garantir ces équilibres dans l’espace fini de notre territoire de montagne. Le mouvement initié par l’Appel pour nos montagnes devrait enrichir la réflexion sur le sujet.
Alors faudra-t-il modifier une énième fois la loi montagne ? Le passage du régime d’autorisation imparfait (les UTN) au régime de planification incertain (les Scot) permettra-t-il de retrouver un véritable équilibre entre aménagement et protection ? De passer d’un projet de station à un projet de territoire ? Faudra-t-il encore que les associations s’en remettent aux juges pour une bonne application de l’esprit et de la lettre des textes ? La volonté politique de défendre un intérêt général qui ne soit pas la somme d’intérêts particuliers va-t-elle voir le jour ? Les questions sont sur la table, les enjeux sont posés.
En tout cas, comme l’a conclut le professeur Jacqueline Morand-Deviller : la montagne n’échappera pas aux règles supra législatives : constitution, qui nous garantie le droit à un environnement de qualité, et conventions internationales (en particulier la Convention alpine pour les Alpes).
Effet corollaire de ces rencontres, elles auront permis de renforcer les liens entre universitaires juristes et notre association pour traiter les sujets d’urbanisme.
Les actes du colloque devraient être publiées d’ici l’automne. Nous vous en informerons.
 

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