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© Gonzalo Ossa

L’UTN de la Rosière annulée par le tribunal administratif

30 août 2013

Article 1er : L’arrêté n°2011-169 du préfet de la région Provence-Alpes-Côté d’Azur, préfet coordonnateur du massif des Alpes, est annulé.

Par ces quelques mots datés du 27 juin 2013, le tribunal administratif de Grenoble donne raison aux associations qui s’opposaient au projet d’extension de la station de La Rosière – Montvalézan .
Plutôt que de miser sur ses atouts spécifiques (en l’espèce, la station est reliée à sa voisine italienne de La Thuile à travers les superbes paysages du col du Petit Saint Bernard), la station cherchait à s’étendre en nombre de km et en altitude, en équipant le point culminant de la commune, le mont Valaisan.

Les raisons retenues par le tribunal pour conduire à cette annulation ?
Une première raison, de forme : la commission UTN a délibéré alors qu’une partie de ses membres n’avaient pas été renommés suite à des élections cantonales. Les autres concernent le fond du dossier : insuffisance des éléments concernant les impacts sur faune, flore et paysages dans la demande UTN, absence de mesures de suppression ou de compensations de ces impacts, rien sur la réhabilitation du site, pas de consultation de la commune italienne voisine concernée directement par ce projet (en contradiction avec les prescriptions de la Convention alpine)...
Le tribunal a donc retenue une méconnaissance du L-145-3 du Code de l’urbanisme [1] et a annulé l’arrêté UTN, comme le lui avait demandé la FRAPNA, le Club alpin français et Vivre en Tarentaise.

Nombreuses sont les stations qui pensent encore que leur avenir passe par une extension sans fin du périmètre de leur domaine skiable. Le tribunal leur dit de repenser leur stratégie. Un élément de plus qui démontre la pertinence de l’Appel pour nos montagnes ou de démarches comme Montagnes 2040 !

[1Code de l’urbanisme, L-145-3 IV. - Le développement touristique et, en particulier, la création d’une unité touristique nouvelle doivent prendre en compte les communautés d’intérêt des collectivités locales concernées et contribuer à l’équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative pour les constructions nouvelles. Leur localisation, leur conception et leur réalisation doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels.

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