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La foire du 4x4 de Valloire 2009 condamnée

27 janv. 2011

ComPresseValloire2009
L’édition 2009 de la « Foire du 4x4 et du tout-terrain » de Valloire s’est déroulée du 26/08/2009 au 30/08/2009. Les organisateurs, bien que ne disposant d’aucune autorisation administrative -normalement délivrée par le préfet-, avaient ouvert un terrain de pratique pour les 4x4 et les quads sur les bords de la Valloirette, en amont du hameau de la Rivine. Les faits avaient été constatés par la Gendarmerie nationale.
Nos associations avaient immédiatement porté plainte pour non respect du code de l’Environnement, qui interdit la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels. Le 24/01/2011, la société J.B.O. (Jacques Besse Organisation) et Monsieur Jacques BESSE, son gérant, ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Albertville.

Jacques BESSE, au titre de l’action publique, a été condamné à une amende de 800 € avec sursis. De plus, Jacques BESSE et la société J.B.O. sont solidairement condamnés à verser 1000 € de dommages et intérêts à quatre parties civiles : Vivre en Maurienne, FRAPNA Savoie, Mountain Wilderness France et Valloire Nature et Avenir.
Le tribunal a par ailleurs prononcé la relaxe pour le Maire de Valloire qui n’avait pas interdit ces circulations irrégulières
Les organisateurs étaient également poursuivis pour avoir, durant la même période, laissé circuler des 4x4 sur des voies non ouvertes à la circulation publique. Le tribunal n’a pas jugé bon de les condamner pour cela. Sur place au moment des faits, des adhérents de Vivre en Maurienne, FRAPNA Savoie, Mountain Wilderness France avaient pourtant constaté ces débordements et s’étaient physiquement opposés au passage des 4x4 sur des voies privées dont les propriétaires n‘acceptaient pas la circulation des 4x4.
Nos associations se réjouissent de la condamnations des organisateurs pour avoir créé ce terrain de pratique illégal. Elles soulignent cependant la relative faiblesse de l’amende et la relaxe du Maire. Ce jugement montre également que s’il est relativement facile de faire constater et réprimer les infractions liées à des travaux lourds (la création du terrain de 4x4), cela est beaucoup plus difficile pour ce qui est des divagations sur les voies et chemins qui parcourent nos montagnes. La relaxe du maire montre également la nécessité de bien caractériser l’infraction tout au long de la procédure contentieuse.
Gageons cependant que suite à ce jugement, l’année 2011 ne verra plus de 4x4 circuler irrégulièrement à Valloire !
SignComPresseValloire2009

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