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La loi Développement des Territoires Ruraux confirme la volonté des élus de b&e

1er févr. 2005

Le 18 janvier 2005, le Sénat a adopté, en seconde lecture, la loi Développement des Territoires Ruraux. L’article 3ter de cette loi, concernant les défiscalisations pour les investissements touristiques effectués dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) a été modifié par rapport à la version adoptée par l’Assemblée Nationale.

En particulier, la date limite pour les défiscalisations, qui avait été fixée au 31 décembre 2006 par les députés, a été portée au 31 décembre 2008 par les sénateurs. Les associations de protection de l’environnement (Mountain Wilderness, Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, Vivre en Maurienne, Valloire Nature et Avenir, La Harde, Association des Amis de la Vallouise) avaient demandé aux parlementaires de maintenir la date de 2006, et proposé la limitation du nombre de lits défiscalisables dans une même commune. Elles n’ont pas été entendues.

Encore une fois, les élus se sont rangés du côté des bétonneurs de la montagne. Ces mesures servent actuellement, presque exclusivement, à financer, aux frais du contribuable, l’extension des grandes stations de ski, notamment en Maurienne, et à quelques uns de réaliser de juteux bénéfices à l’occasion de ce Plan Neige bis.

Les associations vont continuer leur action d’information et de lobbying auprès des députés, en espérant que ceux-ci seront plus soucieux de préserver l’avenir que leurs collègues du Palais du Luxembourg.

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