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© Gonzalo Ossa

La loi Montagne s’invite à l’Assemblée nationale

17 juin 2015

Quand la loi Macron rencontre la Loi Montagne ...

La loi Macron, pour laquelle le gouvernement a dégainé hier l’article 49-3 de la Constitution, vise à accélérer les projets de construction et d’aménagement par différents moyens. Le problème ? Une logique de développement de court terme qui néglige les enjeux et risques environnementaux. Entre autres, elle prévoit la suppression de la procédure d’autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN).

Nous nous en étions alarmés lors de nos échanges de mars dernier avec la députée Bernadette Laclais, trouvant incongru qu’au moment même où le Premier ministre la mandate conjointement avec sa collègue Annie Genevard pour faire des propositions sur l’évolution de la loi Montagne, un autre texte modifie cette loi en profondeur, qui plus est par ordonnance et sans concertation.

Nos inquiétudes ont été entendues

Bernadette Laclais et Joël Giraud, président de la commission permanente du Conseil national de la Montagne (CNM), se sont saisis de la question et ont déposé un amendement à la loi Macron. Adopté, cet amendement impose au gouvernement de prendre obligatoirement l’avis du CNM sur l’ordonnance de suppression de la procédure des UTN.

Nous ne nous sommes pas privés de critiquer le fonctionnement imparfait de la procédure UTN. Sa suppression pure et simple sans que ne soit proposé de fonctionnement alternatif serait cependant vraisemblablement une mauvaise nouvelle. Si l’on se place dans le camp des protecteurs à tout crin, l’analyse des conséquences de l’abrogation de cette procédure UTN peut conduire à l’arrêt pur et simple de toute construction en montagne hors périmètre des villes et villages (lecture stricte du L-149-3 imposant la continuité de l’urbanisme en montagne). Au contraire, et c’est l’option la plus probable, si l’on fait la lecture de cette abrogation avec les lunettes de l’aménageur forcené, on va droit à la libéralisation totale d’un urbanisme qui ne serait plus géré que par des SCOTs sur lequel plus personne n’aurait son mot à dire ! On est bien loin dans les deux cas de toute notion d’équilibre...

Le passage obligé de la commission UTN permet une maturation des projets

Aussi imparfaite qu’elle soit, la procédure UTN permet échanges d’information et d’avis, voire inflexion, parfois importante, de projets, au long des débats qui accompagnent les parcours administratifs.

Le passage de la procédure d’autorisation UTN projet par projet à la procédure des UTN intégrées dans les documents de planification (SCOTs) a déjà largement simplifié cette procédure, sans doute même trop (un projet de gros téléphérique qui nécessitait une étude de 300 pages se retrouvait récemment décrit en une page et demi dans un SCOT de montagne). Comment alors apprécier, comme le prévoit le décret de décembre 2006, l’état initial du site et de son environnement, les effets prévisibles du projet sur la fréquentation, l’économie agricole, les milieux, mais aussi la robustesse de l’équilibre économique du projet et ses aspects sociaux, toute choses décrites dans les dossiers UTN ?
Malgré tout, ce passage obligé de la commission UTN permet des échanges en amont avec tous les partenaires, services de l’État bien sûr, mais aussi associations. Se priver de ces opportunités de maturation des projets serait une erreur. Ce serait un véritable repli sur l’air de « on est chez nous, on fait ce qu’on veut », qui signerait la fin des principes d’équilibre qui ont guidé les pères de la loi Montagne.

Nous comptons sur nos représentants au Conseil national de la Montagne pour qu’ils gardent en tête cet aspect du problème. Nul doute cependant que nous n’avons pas fini de vous parler de ces fameuses « UTN ».

- Téléchargez le PDF - 525.7 ko Communiqué de presse des députés Bernadette Laclais et Joël Giraud au sujet de la procédure UTN au sein de la Loi Macron

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