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La proposition de loi Saint-Léger enterrée !

29 juin 2010

StLEGERLe 15 septembre 2009, Francis Saint-Léger, député de Lozère, déposait une proposition de loi visant à rendre possible la circulation des engins motorisés homologués sur tous les chemins et sentiers de montagne sur lesquels ils ont la capacité technique de circuler, en totale opposition au principe d’interdiction de circuler dans la nature à des fins de loisirs édicté par l’article 1 de la loi Lalonde de 1991.

Mountain Wilderness et la CALME, ainsi que de nombreuses associations, réagissaient très rapidement pour alerter leur représentation nationale, et demander officiellement au président de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale de rejeter cette proposition de loi.
Dans la lignée, le Comité de Massif des Alpes votait le 15 décembre 2009 une motion d’opposition à cette proposition de loi. Les parcs naturels régionaux et leurs élus s’opposait également fortement à ce projet de loi, adoptant des motions très fermes contre ce texte.

Nous venons d’avoir connaissance de la réponse du gouvernent à une question orale de Madame Jacqueline Alquier, sénatrice du Tarn, intitulée « Menace sur les territoires de montagne », dans laquelle elle demandait au gouvernement de rappeler les fondements de sa politique dans ce domaine et de préciser quelles dispositions il entend prendre afin de garantir l’interdiction de circulation des engins motorisés dans les espaces montagnards en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, telles qu’elles sont définies aujourd’hui.
La réponse du gouvernement :
« L’objectif étant de protéger les espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi. Les véhicules à moteur peuvent uniquement circuler sur les voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, quel que soit le territoire concerné.
Les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels, outre les dangers qu’ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, sont susceptibles de porter gravement atteinte aux habitats naturels, ainsi qu’à la faune et à la flore sauvages.
Par ailleurs, certains utilisateurs, par leur comportement, sont à l’origine tant de nuisances pour les riverains et les touristes que de conflits entre les différentes catégories d’usagers fréquentant ces espaces.
Ces dispositions ont été rappelées dans la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Tout contrevenant s’expose à une amende de la cinquième classe, pouvant atteindre 1 500 euros, ainsi qu’à l’immobilisation et à la mise en fourrière de son véhicule.
Le Gouvernement n’envisage pas de remettre en question ce dispositif général équilibré, qui concilie liberté d’aller et venir et préservation des espaces naturels. »
Nous sommes heureux que la démarche engagée par M. Saint-Léger pour que la législation de protection de l’environnement fasse un bond en arrière de près d’une vingtaine d’années soit ainsi stoppée !
Lire l’intégralité de l’échange sur le site du Sénat

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