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Cynorrhodon
© Gonzalo Ossa

Le comité de Massif des Alpes se réunit à Marseille

14 juil. 2009

Le comité de Massif des Alpes s’est réuni en préfecture de Région PACA le 6 juillet 2009.
En plus des bilans qui ont été tirés de la présidence française de la Convention alpine (plan climat -lire ici l’analyse de CIPRA- et tourisme durable) deux sujets ont particulièrement attiré l’attention de notre association et conduit notre représentant à intervenir.
Le premier concerne le réchauffement climatique. Le président de la commission scientifique du comité de Massif, Philippe Langevin, est longuement revenu sur la journée consacrée à ce thème en mai dernier : de part sa latitude, la France subit plus le réchauffement que le reste du monde, les montagnes plus que les plaines, les Alpes plus que le reste des montagnes ! Le réchauffement est une réalité incontestable qui doit conduire à repenser au plus vite le modèle de société dans lequel nous nous plaçons : il faut mettre en œuvre les axes stratégiques du schéma de Massif qui prévoient le passage d’une économie de stations à une économie de montagne, à une réflexion à l’échelle d’une vallée, d’un massif, plutôt qu’à l’échelle d’une station de ski. MW a souligné l’urgence de mise en cohérence de ces constats et réflexions partagés avec les décisions prisent au sein du comité de Massif, en particulier en ce qui concerne loisirs motorisés et unités touristiques nouvelles (UTN).
Sur le sujet des UTN justement, nous avons profité de la présentation du bilan d’activité de la commission UTN sur les derniers 18 mois pour attirer l’attention du préfet coordonnateur du Massif et des membres du comité sur plusieurs points. Ainsi, nous avons demandé, conjointement avec le représentant des organisations syndicales de salariés, que nous soit donnée une vision à long terme des projets d’aménagement, par le biais de la création de schémas de cohérence territoriale. Autre problème soulevé : un arrêté UTN ouvre droit à construction, mais n’oblige pas à réaliser la totalité de l’enveloppe du projet. Ainsi, on commence à voir des dossiers présentant un projet global tendant à être satisfaisant, mais dont seuls les parties les plus pénalisantes sont réalisées. A l’inverse : le tronçonnement de projets en plusieurs UTN, qu’on présente de la pire à la meilleure, pour, une fois obtenue la première autorisation, faire passer facilement les autres... On en arrive ainsi à ne plus savoir le nombre de lits touristiques autorisés à la construction dans les Alpes, tout en continuant à en autoriser toujours plus.
Pour finir sur ce point des UTN, nous avons évoqué un récent jugement du tribunal administratif de Grenoble (UTN de la Turra) qui a pour conséquence d’hypothéquer gravement le mode de fonctionnement actuel de la commission UTN. En jugeant qu’« Il ne résulte d’aucune dispositions législative ou réglementaire qu’une décision d’autorisation de création d’une UTN devrait être conforme ou même seulement compatible avec des décisions d’autorisation antérieures », le tribunal nous indique clairement que les garanties de non expansion de domaines skiables inscrites par l’Etat dans certains arrêtés UTN, garanties qui résultent des débats en commission, n’ont aucune valeur.
Nous avons demandé un débat en commission sur ce point, de manière à définir de quelles manière obtenir que les mesures d’accompagnement à un aménagement qui seraient prises dans le futur ouvrent droit à de réelles garanties dans le temps.
Enfin, et c’est une bonne chose, deux projets de classement de sites ont reçu l’aval du comité de Massif : le vallon de la Jarjatte, qui ouvre sur le col de la Croix-Haute, et Combe-Laval, dans le Vercors drômois. La région PACA profitait par ailleurs de l’occasion pour faire montre de dynamisme en matière de protection de sites puisqu’une information était donnée sur deux projets de classement en réserve naturelle régionale : le site des Partias, sur la commune de Puy-Saint-André, au dessus de Briançon, dans le but avoué de préserver ces paysages de l’extension de la station de Serre-Chevalier, et le site de St Maurin, à la Palud-sur-Verdon, riche de formations hydrogéologiques menacées par la surfréquentation des gorges du Verdon.
La région Rhône-Alpes a d’ores et déjà annoncé son intention de créer une RN régionale sur le Drac aval. Le comité de Massif aura ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.

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