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© Gonzalo Ossa

Les aides publiques dommageables à la biodiversité

25 janv. 2012

La loi dite « Grenelle I », qui vise à stopper la perte de biodiversité sur notre territoire national, stipule dans son article 26 que « l’État, sur la base d’un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux. »
Dans le chapitre relatif à exemplarité de l’État, la loi impose au gouvernement de présenter au parlement « une évaluation de l’impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal. Les aides publiques seront progressivement revues de façon à s’assurer qu’elles n’incitent pas aux atteintes à l’environnement. »
CouvRapportpolitiquePubliqueVSbiodivCela a conduit le Centre d’analyse stratégique, institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre, à mettre en place, à la demande des secrétaires d’État chargées de l’Écologie et de la Prospective, un groupe d’experts sous la présidence de Guillaume Sainteny. Leur rapport de 333 pages a été rendu public en fin d’année dernière.
Si l’analyse porte évidement sur ensemble du territoire national, DOM-TOM compris (ce qui se comprend au vu de l’exceptionnelle contribution à la biodiversité de ces territoires), beaucoup des quelques 80 propositions qui s’y trouvent regroupées sous 11 grandes thématiques peuvent s’appliquer dans les communes de montagne. On notera en particulier la réflexion faite sur les problèmes d’artificialisation continue du territoire, qui conduit par exemple à préconiser de réserver les dispositif de defiscalisation à la construction à l’intra-urbain et/ou à proximité des transports en commun. On saluera également les proposition visant à intégrer un critère de biodiversité dans le calcul de la dotation générale de fonctionnement : les communes ne vivront plus comme une "perte" de protéger l’environnement !
Vous pouvez télécharger ici au format pdf :
- le rapport complet (333 pages) ;
- la synthèse (14 pages)
 

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