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Les Alpes du Nord en attente de leur DTA

9 déc. 2008

La directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord, la DTA, est attendue de longue date. Sa gestation a été lente ; on semble maintenant entrer dans une phase d’accélération. Le Préfet Girot de Langlade vous éclaire sur les tenants et aboutissants de ce cadre, qui s’il laisse la part belle à l’économie, prend en compte suffisamment notre vision des choses pour que nous aspirions à son entrée en vigueur rapidement, dans la droite ligne du constat fait dans le « Livre Blanc des Alpes du Nord. »
Le Préfet de Région a déclaré qu’il ne se ralliera pas à une DTA vidée de sa portée. Acceptons en l’augure. L’urgence est en effet plus que là.

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La DTA des Alpes du Nord
par Paul Girot de Langlade, préfet hors cadre,
chargé de mission auprès du préfet de Région Rhône-Alpes
 

L’Etat travaille depuis plusieurs années à la mise en œuvre d’une Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) pour les Alpes du Nord ; le Préfet de Région Rhône-Alpes a reçu en juillet dernier un mandat (1) et ses services ont travaillé pour préparer un avant-projet.
 Avant de vous présenter ce projet et les suites à lui donner, j’ai quelques informations à donner, et quelques convictions que je veux vous faire partager.
 
1 / La Directive Territoriale d’Aménagement est une action volontaire de tous les responsables de l’aménagement du territoire
 
Aujourd’hui, il est avéré que la poursuite du développement des territoires alpins « au fil de l’eau » dépossèderait nos enfants et petits-enfants de leur capacité à déterminer leur avenir. La DTA exprime une grande ambition : préserver les atouts, maintenir les possibilités de choix, laisser aux générations futures la maîtrise de leur destin économique, de leur destin social, de leur destin culturel.
Le fil de l’eau, c’est notamment une consommation déraisonnable de foncier et la non prise en compte des effets prévisibles du réchauffement climatique.
Dans la DTA les actions de tous, responsables publics et privés, sont reconnues comme indispensables, dès lors qu’elles sont inscrites dans un cadre de cohérence et mises en synergie ; deux conditions qui sont nécessaires à leur efficacité.
La DTA dessine ce cadre de cohérence pour les politiques et actions d’aménagement de l’espace.
Elle est initiée par l’Etat pour mettre en œuvre le développement durable sur un territoire dont les spécificités fortes et la fragilité ont conduit de longue date à une législation et à des dispositions particulières : la loi Montagne dès 1985, la loi Littoral en 1986, puis la Convention alpine en 1991. Il faut maintenant et sans attendre aller plus loin : la DTA le fait.
 
La DTA est méconnue et est l’objet d’interprétations souvent inexactes. Il n’est donc pas inutile de rappeler plusieurs de ses caractéristiques :
- C’est un outil d’exception - il n’existe que sept DTA en France - pour des territoires dont les enjeux sont d’envergure nationale, ou internationale.
- Une DTA est un document de planification en urbanisme ; ce n’est pas un document de programmation budgétaire
- La DTA des Alpes du Nord conforte et sert les ambitions de performance économique par le respect des principes du développement durable : le Livre blanc énonce les objectifs à atteindre et les conditions de mise en œuvre pour un développement durable : ceux que l’on dit « acteurs » de l’aménagement, publics comme privés, sont en réalité responsables de la mise en œuvre des moyens propres à répondre aux ambitions d’aujourd’hui ; comptables de l’avenir des générations qui nous succèdent.
- Enfin, la DTA est un outil de planification dont la responsabilité incombe à l’Etat, qui l’élabore en concertation avec les collectivités locales : par le chapitre 3, l’Etat contraint réglementairement les modalités d’aménagement de l’espace et d’urbanisation.
 
2 / La DTA est au service du développement économique responsable et durable
 
Les dispositions législatives et réglementaires issues du Grenelle de l’environnement n’obèrent pas le développement économique. J’en veux pour preuve le projet de loi « Grenelle 1 » qui mentionne l’autoroute ferroviaire alpine reliant le territoire de la DTA à la région lyonnaise. Cette infrastructure augmentera l’attractivité économique de la zone alpine mais dans une logique de développement durable (réduction des émissions de C02 et de particules, fluidification du trafic en direction de l’Italie et délestage des axes routiers)
La DTA détaille des orientations qui favorisent un développement économique pérenne plus respectueux des ressources notamment de la ressource en eau. La lutte contre un mode d’urbanisation peu dense et discontinue, une gestion des transports collectifs adaptée au dynamisme multipolaire des zones urbanisées ou encore l’accompagnement des projets d’infrastructures réaffirment que l’attractivité du territoire et son expansion économique font partie des priorités de l’Etat pour les Alpes du Nord. Les atouts préservés confortent les secteurs économiques-clé dans leur compétitivité et leur différenciation.
 
Ceux qui demeurent persuadés que son application sera un frein à leur développement expriment des réserves. Cette perception n’est plus soutenable aujourd’hui : un défaut de cohérence dans les politiques locales de développement et d’urbanisation pèsera lourdement sur les équilibres économiques et écologiques ainsi que sur la qualité du cadre de vie ; sur l’attractivité économique en général et sur l’attractivité touristique en particulier.
Il s’agit de prendre les mesures propres à éviter que les Alpes du Nord perdent l’avantage concurrentiel qui existe aujourd’hui encore et deviennent un territoire sans potentiel de développement.
 
Parmi ces mesures, la planification se situe à l’amont ; la responsabilité de la planification incombe à l’Etat et aux collectivités territoriales.
Le Livre blanc des Alpes du Nord (2), adopté par le Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 est le fondement pour l’élaboration de la DTA. Il a vocation, selon les termes du mandat qui a été confié par le Ministre d’Etat de l’écologie, au Préfet de région Rhône-Alpes « à fixer les objectifs généraux de la DTA ». Selon cette même instruction ministérielle, « les orientations retenues auront une valeur prescriptive » et s’imposeront aux documents d’urbanisme de rang inférieur.
 
3 / Les outils dans la main des responsables pour atteindre les objectifs fixés dans le Livre blanc
 
Les collectivités territoriales, bien qu’elles soient associées à son élaboration, peuvent analyser la DTA comme un recul de la décentralisation, notamment dans des domaines liés au développement économique.
L’organisation institutionnelle et juridique encadre l’élaboration des documents de planification, pour l’Etat comme pour les collectivités.
L’Etat fixe dans ce document des orientations de portée réglementaire en énonçant les objectifs à atteindre en matière d’urbanisme : les collectivités demeurent libres et responsables des moyens à mettre en place pour y répondre.
 
La DTA s’inscrit dans une hiérarchie des normes juridiques ; les collectivités ont une double responsabilité lors de l’élaboration de leur schéma de cohérence territoriale (SCOT)
 
- Juridiquement : une DTA est un document à valeur réglementaire approuvé par décret pris en Conseil d’Etat.
D’une part la DTA fixe des prescriptions qui déclinent et précisent, pour ce territoire particulier, les dispositions des législations européenne et nationale auxquelles elle est inférieure dans la hiérarchie des normes juridiques.
D’autre part le rapport qu’elle entretiendra avec les documents de planification dits « de rang inférieur (3) » sera un rapport de compatibilité limitée (et non de conformité) avec ses dispositions. En d’autres termes, la DTA impose la direction dans laquelle devront s’orienter les SCOT, dont les dispositions devront décliner et préciser les stipulations.
Enfin, une fois le SCOT approuvé, les collectivités devront vérifier la compatibilité des documents de rang inférieur (plans locaux d’urbanisme (PLU), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU)) avec le SCOT.
Les collectivités ont donc la double responsabilité d’abord d’élaborer des documents compatibles avec la DTA ; d’assurer ensuite que les documents dits « de rang inférieur » sont compatibles avec le SCOT.
Ce qui montre qu’il n’y a pas de recul du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; il s’agit de prendre en compte tous les risques sociaux, économiques et environnementaux ; d’y apporter une réponse sur un territoire s’affranchissant des périmètres de droit commun, pour s’emparer à la bonne échelle des questions qui sont posées, c’est la responsabilité de l’Etat ; de mettre en synergie les responsables de l’aménagement du territoire, c’est une responsabilité que nous partageons.
 
- Techniquement : la DTA établit un cadre de cohérence, sur un territoire qui s’affranchit des frontières institutionnelles et administratives pour la planification des échelles spatiales et des échéances temporelles, en vue d’un intérêt national et européen. Le diagnostic partagé dans le Livre blanc Alpes du Nord de 2005 a fait ressortir l’enjeu de l’action de l’Etat.
L’Etat, par la DTA telle qu’elle est projetée, transpose les obligations contractées par la France vis-à-vis d’autres pays européens par la Convention alpine et ses protocoles. L’Etat doit garantir le respects des ses clauses, notamment en ce qui concerne les aspects environnementaux et de développement durable.
Ces enjeux sont important et ont des répercussions pour la région Rhône-Alpes en termes de développement durable, mais également à l’échelle européenne du fait du caractère frontalier des phénomènes.
 
Vous le voyez, la DTA invite à une révolution culturelle dans les modalités d’aménagement de l’espace pour répondre aux défis du développement durable et faire face aux risques du changement climatique.
Deux sujets sont essentiels :
- le foncier : l’espace propice à l’installation des activités humaines est une ressource qui se raréfie dans la vallée des Alpes. Tout doit être mis en œuvre pour l’utiliser avec économie, voire parcimonie. Nos enfants et petits-enfants doivent pourvoir continuer à vivre dans les vallées.
- le réchauffement climatique dont les effets sont déterminants dans le territoire des Alpes du Nord ; fragilisation de l’économie touristique, conflits d’usage pour la ressource en eau et aggravation des risques naturels en sont les plus évidents.
 
4 / La concertation
 
Les services départementaux, régionaux et centraux de l’Etat ont préparé un avant-projet de DTA.
C’est un projet, un document de travail ; il est soumis à analyse et à propositions.
Celles-ci peuvent porter sur le chapitre 3 comme sur le chapitre 4, qui est encore lacunaire : la gouvernance s’imagine et se construit en partenariat.
Tout est ouvert à discussion mais j’affirme que l’exercice ne doit pas vider de sa portée la DTA : le Préfet de Région ne se ralliera pas à un tel résultat.

1- De Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire [ndlr]
2 - Le Livre Blanc des Alpes du Nord a été élaboré par la Direction régionale de l’Equipement Rhône-Alpes à partir des travaux antérieurs. Il se compose d’un diagnostic et de six orientations repris dans la DTA. [ndlr]
3 - En l’absence de SCOT, les documents de rang inférieur doivent être compatibles avec la DTA. Dès lors qu’il y a SCOT, il fait écran à la DTA et la compatibilité des documents de rang inférieur s’examine au regard du seul SCOT.

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Un calendrier qui s’accélère
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30 septembre 2008 : présentation de l’avant projet de DTA au Comité de Massif des Alpes.
D’ici mars 2009 : phase de finalisation de la DTA. Des réunions informelles seront organisés sous le pilotage des préfets et sous-préfets ; un comité technique des grandes collectivités se réunira.

Ensuite commencera la phase de consultation formelle basée sur un projet finalisé, mis à l’enquête publique. Cette enquête devrait se terminer aux alentours du 14 juillet. Le décret en Conseil d’Etat pourrait intervenir à l’été 2010.
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Calendrier des réunions publiques organisées dans les départements
Thonon-les-Bains
vendredi 21 novembre 2008 à 17 h 30
Espace des Ursules - 2, avenue d’Evian - 74200 Thonon-les-Bains
Grenoble
lundi 1er décembre 2008 à 18 h 00
CRDP (Salle de conférence) - 11, avenue Champon - 38000 Grenoble
Chambéry
mercredi 3 décembre 2008 à 17 h 30
Amphithéâtre du centre de congrès Le Manège - 331, rue de la République - 73000 Chambéry
Annecy
jeudi 4 décembre 2008 à 17 h 30
Salle Pierre Lamy - 12, rue de la République - 74000 Annecy
Saint-Jean-de-Maurienne
lundi 8 décembre 2008 à 18 h 00
Théâtre Gérard Philippe - Place de l’Hôtel de Ville - 73300 Saint-Jean de Maurienne
Saint-Julien-en-Genevois
mercredi 10 décembre 2008 à 17 h 00
Salle du Bât de l’Arande - 24, Grande Rue - 74160 St-Julien-en-Genevois
Bonneville
vendredi 12 décembre 2008 à 17 h 30
Salle de l’Agora - avenue de la Gare - 74130 Bonneville
Albertville
mardi 16 décembre 2008 à 18 h 00
Salle de spectacle, Village 92 - 73260 - La Léchère
Valence
mercredi 17 décembre 2008 à 17 h 00
Grand salon de la préfecture - 3, Boulevard Vauban - 26000 Valence

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