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Les associations force de propositions pour la loi Montagne II

5 juil. 2016

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Dans la lignée de notre mobilisation lors de l’élaboration du rapport parlementaire sur l’Acte II de la Loi Montagne et suite à la rencontre du col du Lautaret en mai dernier avec le ministre Jean-Michel Baylet, nos associations ont tenu à suivre le processus d’élaboration de ce projet de loi visant à donner un coup de jeune à la vénérable Loi Montagne de 1985.

Ainsi, les représentants de la Coordination Montagne, de la FFCAM et de la FFME, de CIPRA et de Mountain Wilderness ont ils été reçu le 22 juin au Ministère de l’aménagement du territoire par Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice adjointe de Cabinet en charge du projet de loi Montagne, entourée de M. Nicolas DELAUNAY, conseiller aménagement du territoire, et de M. Jésus RODRIGUEZ, conseiller urbanisme, aménagement et habitat. Mme Anne BUSSELOT, chargée de mission montagne au CGET, secrétaire générale du Conseil national de la Montagne, participait également à la réunion.

Nous a été en préambule confirmé le calendrier très serré : envoi du projet de loi au Conseil d’État en juillet, présentation au gouvernement lors d’un Conseil des ministres en septembre, puis au parlement en octobre en procédure accélérée pour une adoption avant la fin de l’année.
Nous avons ensuite pu discuter librement des enjeux que nous voyons dans cette refonte de la loi Montagne, aussi bien sur la philosophie générale que sur des points très particuliers. Ainsi avons nous demandé que soit conservés :

  • les grands enjeux posés par la Loi Montagne de 1985 (respect des grands équilibres, préservation des terres agricoles et de l’environnement, renforcement des instances créés par cette loi : comités de massif, Conseil national de la Montagne, commissariats de massif...) ;
  • et nous avons aussi abordé nombre de sujets précis : loisirs motorisés (terrestres et aériens), aménagement du territoire, solidarité entre les territoires, accès des jeunes à la montagne et aux refuges, réglementation des accès au sites de pratiques, protection des têtes de bassins versant, hydroélectricité, neige artificielle et usage de l’eau, immobilier de loisir, domaines skiables, protections des berges des lacs de montagne, secours en montagne, espaces protégés, etc.

Si tous ces sujets ont retenu l’attention de nos interlocuteurs —certains étaient d’ailleurs déjà pris en compte dans le projet de loi en cours de rédaction―, un tri a été fait entre ce qui relève du domaine législatif et mérite donc d’intégrer le projet de loi Montagne II, et ce qui relève du domaine réglementaire ou politique. Il nous a été demandé des propositions précises pour ce qui relève de la première catégorie de sujets.
Une contribution à donc été produite par nos structures, à laquelle s’est associée France Nature Environnement, et vient d’être envoyée au ministre.
-  PDF - 870.9 ko Propositions inter-associatives relatives à la loi Montagne II

Nos association restent en veille pour la suite du processus concernant ce projet de loi.

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