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Cynorrhodon
© Gonzalo Ossa

Libérez Val d’Isère des 4x4 !

8 nov. 2011

Les associations viennent de demander au maire de Val d’Isère de se conformer enfin à la loi sur les loisirs motorisés. Retour sur une longue histoire...
Par un arrêté municipal de juillet 1983, deux associations -le Moto club de l’Iseran et le Club 4x4 de Val d’Isère- étaient autorisées à circuler librement avec des engins motorisés sur un terrain communal dit « derrière Bellevarde » sur une surface d’environ 180 ha.
Ce terrain en nature de pelouses et de rochers est contigu au cœur du Parc national de la Vanoise ; il contient des zones humides. C’est pourtant là que se déroulèrent les essais de véhicules des salons du 4x4 de Val d’Isère, manifestation abandonnée après l’édition de 2008.
La loi du 3 janvier 1991 a rendu caduc l’arrêté municipal de1983. Les divers services administratifs (notamment la DDAF -Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) ont, à de multiples reprises, demandé au maire de Val d’Isère de retirer cet arrêté.
Rendu ainsi consciente de l’irrégularité de l’arrêté de 1983, la municipalité a demandé en 2007 une autorisation UTN pour permettre la libre circulation à des fins de loisirs, de tous les engins motorisés sur les 180 ha du terrain de Bellevarde.
Cette demande d’autorisation UTN a été refusée en 2008 par le Préfet de Massif, les vastes espaces dévolus aux 4x4 par le projet n’ayant pas grand chose à voir avec le modèle de terrain clos, d’un seul tenant prévu par le législateur en 91 (lire ici notre avis à l’enquête publique). Sans se laisser démonter, la commune avait alors repris l’utilisation de l’arrêté de 1983 afin de laisser circuler les engins motorisés sur cet espace.
La Direction départementale des territoires de Savoie (service qui a repris entre autre l’activité de la DDAF) a de nouveau signalé au maire que cet arrêté était illégal et devait être retiré, Sans résultat.
Finalement, par un jugement du 17 mai 2011, le Tribunal administratif de Grenoble a enjoint le maire de «  procéder à l’abrogation de l’arrêté du 06/07/1983  ». (lire ici)
En réaction, le 27 juin 2011, le Conseil municipal a délibéré pour classer « les chemins identifiés sur la cartographie » sur le secteur Daille-Bellevarde en chemins ruraux ceci « afin d’assurer le desserte des secteurs agricoles présents sur l’envers de Bellevarde. »
Il y a bien évidement là un détournement d’objectif, les intérêts agricoles sur Bellevarde étant quasiment nuls. Et la décision de classement en « chemin rural » par simple délibération, sans enquête, du Conseil municipal n’est pas conforme à la procédure.
Mais elle montre bien la volonté de la commune de laisser passer les 4x4 coûte que coûte, en faisant fi des lois et réglementations. L’ouverture à la circulation des chemins ruraux n’est en effet possible que dans la mesure où ces voies du domaines privé de la commune sont carrossables, c’est-à-dire accessibles à un véhicule classique de tourisme (type Clio, 307, C4, etc.), conformément à l’arrêt rendu le 24 avril 2007 par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Aussi dans ce contexte et compte tenu de la volonté permanente de conserver des espaces naturels hors de la circulation motorisée à des fins de loisirs, exprimée tant par la loi de 1991 que par nos associations, CIPRA, MW, la Frapna et Vivre en Tarentaise ont demandé au maire de retirer la délibération du 27/06/2011 créant des chemins ruraux à Bellevarde.
 

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