Crédits photos

Cynorrhodon
© Gonzalo Ossa

Modernisation du droit de l’environnement ou aménagements sans garde-fous ?

3 juin 2013

Logo Etats généraux du droit de l'environnementLa Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 a permis de construire un programme de travail dont la « feuille de route pour la transition écologique » est la traduction. Elle est nourrie par les travaux de cinq tables rondes : préparer le débat national sur la transition énergétique ; faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ; prévenir les risques sanitaires environnementaux ; mettre en œuvre une fiscalité plus écologique et financer la transition ; améliorer la gouvernance environnementale.

La poursuite du travail sur ce dernier point s’est traduit le 16 avril 2013 par le lancement par Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, des « États généraux de la modernisation du droit de l’environnement ». Objectif : améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement (en savoir plus).

La première étape des États généraux, qui se déroulera jusqu’au 25 juin 2013, doit permettre de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des voies d’améliorations souhaitables.
Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.

Derrière cet affichage vertueux, qui survient parallèlement à d’autres réformes,il est à craindre que cette simplification administrative et « l’interprétation facilitatrice » des textes voulue par le Premier ministre « pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés » ne conduisent à un véritable recul dans la mise en œuvre des lois et règlements environnementaux.

- Consultez l’analyse complète de Mountain Wilderness

Diffuser cet article :


Partager