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Cynorrhodon
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Motoneige illégale ? Le point à l’occasion d’une question écrite au gouvernement

9 juil. 2004


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Sollicité par nos associations de protection de la nature, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, département dans lequel l’utilisation de la motoneige à des fins de loisirs pose de gros problèmes, a demandé au ministère de l’Ecologie et du développement durable quelle est sa position sur ce dossier et s’il compte mettre en oeuvre des actions concrètes afin de mettre un terme à cette dérive et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires.

La réponse en cliquant ici.

A noter que l’analyse faites par le gouvernement de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2003 est conforme à la nôtre.

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