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Motoneiges à Valmorel : la Cour d’Appel de Lyon donne raison aux associations

7 déc. 2011

 
MotoneigeLes recours gracieux effectués par les associations MW, Frapna et Vivre en Tarentaise contre les maires des communes dont dépend Valmorel n’avaient rien donné : l’affaire avait donc été portée devant la justice administrative. Les juges décidaient fin 2010 d’annuler les arrêtés autorisant, sous le vocable de « terrain », la création de circuits de randonnées à motoneige sur une superificie de plus de 800 ha. Les communes avaient fait appel (pour un résumé de l’affaire,lire ici)
La décision de la Cour d’Appel vient d’être rendue et confirme l’annulation obtenue en première instance.
Il s’agit d’une bonne nouvelle, même si nous déplorons qu’une fois de plus, il aura fallu passer par les tribunaux pour obtenir l’application de la loi de 1991 régissant les loisirs motorisés...

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