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© Gonzalo Ossa

Motoneiges : une loi pour la galerie ?

21 juil. 2004


La loi de 1991 sur la circulation motorisée dans les espaces naturels, déclinée depuis dans le code de l’Environnement, est très claire :
Art 3 - L’utilisation à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite.

D’aucuns jouaient cependant sur les mots et prétendaient que le convoyage de clients vers des restaurants d’altitude relevait du service public et non pas des loisirs. Ainsi en est-il des gérants de l’auberge Napoléon, au col de l’Izoard (Hautes-Alpes), qui depuis des années, utilisent une véritable flotte de motoneiges au vu et au su de tous pour convoyer des clients vers leur établissement.

En fin de saison hivernale, les gendarmes de Briançon ont verbalisé les conducteurs de deux engins se rendant au refuge Napoléon.

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Le Procureur de Gap, considérant que la législation et les jurisprudences n’étaient pas claires, nous annonçait le 26 janvier dernier en Préfecture, lors d’une réunion de concertation sur les motoneiges, qu’il continuerait à classer sans suite ce type d’infraction.

Avec l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2003 sur la « circulaire motoneiges Voynet », le doute n’est plus possible, ni dans le cas général, ni dans le cas particulier de l’auberge Napoléon :
Considérant que la circulaire admet au point 2.5 que des motos-neige puissent assurer le ravitaillement de refuges mais exclut qu’elles servent à convoyer des clients jusqu’à un refuge, un tel usage relevant d’une utilisation à des fins de loisirs prohibée par l’article 3 de la loi ; que la SARL LE REFUGE NAPOLEON conteste ces indications en faisant valoir que ces établissements remplissent des missions de service public ; qu’elle n’est cependant pas fondée à soutenir que le convoyage des clients jusqu’à un refuge peut être regardé comme se rapportant à une mission de service public ; que le moyen doit par suite être écarté.

De même, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, dans sa très récente réponse à une question écrite au gouvernement posée par Monsieur le député Joël Giraud, écrit :
Le même arrêt (du Conseil d’État du 30 décembre 2003) confirme également que les ravitaillements des refuges sont possibles en utilisant des motoneiges, mais que le convoyage des clients jusqu’à ces mêmes refuges relève plus d’une utilisation à des fins de loisirs prohibée par l’article 3 de la loi (L. 362-3 du code de l’environnement) et que cet usage ne peut être regardé comme se rapportant à une mission de service public.

Il est donc clair que convoyer des clients en motoneiges au refuge Napoléon, comme dans tout autre établissement du genre, est illégal.
Fort de ces arguments, Mountain Wilderness vient de porter plainte auprès du Procureur de Gap.
Un arrêt du Conseil d’Etat, confirmé par le gouvernement, est-il de nature a lever les doutes de Monsieur le Procureur ? Si ce n’était le cas, Mountain Wilderness saisirait de l’affaire le Procureur général de Grenoble.

Mountain Wilderness France
5, Place Bir Hakeim
F-38000 Grenoble
tél. +33 (0)4 76 01 89 08 - fax +33 (0)4 76 01 89 07
www.mountainwilderness.org
La campagne de Mountain Wilderness contre les nuisances des loisirs motorisés en montagne

image http://www.patagonia.com/enviro/mai...
Patagonia soutient la campagne "Silence !"

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