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MW France appelle de ses vœux la Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord

8 avr. 2010

par Hugues THIEBAULT, PrésidentDTA_Couv
Au début de l’année 2010, le gouvernement a lancé la consultation préalable à l’adoption de la Directive territoriale d’aménagement (DTA) des Alpes du Nord. Notre association a été consultée, dans ce cadre, et a donné un avis favorable au texte proposé.
Une Directive territoriale d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?
La DTA est un document de planification qui définit les objectifs que se fixe l’État en matière d’aménagement, dans une région relativement étendue. Dans le cas qui nous concerne ici, le périmètre d’application comprend les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et une partie de ceux de l’Isère et de la Drôme.
Le texte, constituant un document de 103 pages, comporte trois parties, une section consacrée au diagnostic territorial, une dans laquelle sont exposés les axes de l’action de l’État, et une troisième qui énonce les mesures prises pour garantir la mise en œuvre de ces axes. Le tout est complété de cartes précisant les délimitations des différentes zones identifiées dans le texte.
C’est évidemment la partie 3 qui nous concerne au premier chef, et celle qui a provoqué la résistance acharnée des élus de montagne depuis quinze ans. En effet, le texte est opposable, ce qui signifie qu’il a force de loi et que les documents d’aménagement de rang inférieur (Schémas de cohérence territoriaux et plans locaux d’urbanisme) doivent lui être conforme. Et, pour un certain nombre de domaines, cela signifie la fin du droit absolu des élus locaux d’aménager à tout va. A tel point que les politiciens se sont battus pour que cette DTA des Alpes du Nord soit la dernière du genre. Avec la loi Grenelle II, nous aurons maintenant des Directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD), qui satisfont les vœux des élus d’aménager de façon durable et sans contrainte, car elles ne sont pas opposables. Ce ne seront que des catalogues de vœux pieux, que l’on affichera pour se donner une couleur écolo, sans avoir aucunement à en tenir compte, lorsque le temps viendra de construire des retenues collinaires, d’installer des canons à neige, de bétonner à tout va et de faire vrombir les engins motorisés de loisir.
Que dit la DTA des Alpes du Nord ?
Le chapitre 3 occupe 34 pages et couvre pratiquement tous les domaines de l’économie, de la vie sociale et de l’environnement des Alpes du Nord. C’est, pris dans son ensemble, un document remarquablement courageux, qui tient très largement compte de la nécessaire protection de l’environnement.
Toutes les préconisations ne concernent pas notre association, mais certaines constituent une avancée sérieuse, et pourront utilement être invoquées dans notre action pour la montagne.
Parmi les points qui correspondent à des progrès que nous saluons, on trouve l’obligation de prévoir des coupures d’urbanisation, destinées à préserver les terres agricoles et le paysage, et maintenir les continuités biologiques. De même, les zones humides font l’objet d’une attention spéciale, la DTA interdisant, dans leur voisinage, tout projet ou opération risquant de les compromettre. Une carte indique les zones où la surface agricole ne pourra pas être réduite (notamment par des opérations d’urbanisation). L’annexe 1 liste un ensemble de sites pour lequel, s’ils sont vierges, tout équipement, aménagement ou urbanisation est interdit. Parmi ceux-ci, nombres de zones pour la protection desquelles Mountain Wilderness France se bat depuis des années : Vallon du Clou, chaîne des Aravis, massif de Belledonne...
L’exploitation des carrières va être fortement contrainte, puisque le texte prévoit sa limitation aux seuls sites déjà prévus avant la mise à l’enquête de la DTA.
L’utilisation des eaux, y compris pour la production de neige artificielle, devra être envisagée à l’échelle des bassins de captage (ce qui assure qu’une commune ne pourra décider seule de pomper l’eau pour ses canons à neige). Le texte prévoit que l’augmentation de la capacité d’accueil des communes soit appréciée à l’aune de la disponibilité en eau.
En matière de tourisme, les projets d’aménagements seront décidés à l’échelle d’un bassin d’offre touristique, ce qui devrait permettre de fortement limiter la course à l’aménagement des stations voisines. La construction devra se faire en zone déjà urbanisée, ce qui devrait renforcer la protection des espaces vierges. Le texte prévoit la restructuration des domaines skiables dans l’enveloppe existante, et que les extensions et interconnections doivent être l’exception (et voilà un futur chantier pour MW France, que de faire respecter ce caractère exceptionnel !).

Enfin la DTA fait référence aux Zones de tranquillité, prévues par la Convention alpine, et indique que, dans celles-ci et à proximité, les terrains de pratique des loisirs motorisés seront interdits. A nous de faire que la notion de proximité soit entendue dans son sens le plus large.
Du côté des transports, le texte prévoit qu’aucune nouvelle capacité routière de franchissement des Alpes ne sera mise en chantier. Pour l’accès aux stations, la priorité est donnée aux transports collectifs, et le document limite strictement l’augmentation de la capacité routière.
En conclusion, ce texte, s’il est adopté (aux alentours de l’été 2010), va donner quelques arguments de poids à ceux qui souhaitent ne pas laisser les Alpes du Nord livrées à la rapacité des aménageurs et aux fantasmes bétonneurs de certains élus locaux.
Pour aller plus loin :
- Comment participer à l’enquête publique. 12 avril 2010.
- L’Association Nationale des maires de station de montagne : un double discours sur l’avenir des Alpes du Nord ! 07 oct. 2009.
- Un rapport sur la neige artificielle met l’industrie du ski sur la sellette. 19 oct. 2009.


Pour une DTA opposable !
L’Autorité environnementale (AE) a elle aussi rendu son avis concernant la DTA « Alpes du Nord. »
Cette instance a été créée pour répondre aux législations européennes et nationales qui prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement. »
Concernant cette DTA, « L’AE recommande [...] de valider le niveau minimum d’exigences environnementales fixé par la DTA, qui lui parait pertinent. Une démarche volontaire de chacun des acteurs concernés, préconisée par certains d’entre eux, ne saurait garantir à elle seule la gestion durable du capital naturel montagnard. Beaucoup, conscients de la convergence entre qualité environnementale et intérêt économique en matière de gestion des biens publics environnementaux, iront sans doute par eux mêmes plus loin que les prescriptions de la DTA : ils n’en subiront donc aucune contrainte. Mais d’autres seraient par eux-mêmes moins attentifs à l’intérêt de leur préservation.
Les règles fixées par la DTA auront pour effet d’empêcher que les efforts des premiers soient ruinés par les actions des seconds. L’AE estime qu’il s’agit là d’une garantie essentielle. »
Un avis que nous partageons pleinement !

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