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Natura 2000 impose dorénavant des études d’incidences

17 févr. 2011

Pendant l’année 2010, la politique Natura 2000 en France a connu d’importants changements. Les programmes d’incitation financière, par lesquels le réseau Natura 2000 s’est fait connaître pendant 15 ans, vont désormais être accompagnés de politiques plus contraignantes : une évaluation des incidences Natura 2000 sera demandée pour tous les projets ou activités qui risquent de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites.
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Est-ce la traduction des objectifs fixés à l’occasion du Grenelle de l’environnement ? Ou alors était-ce par anticipation, pour préparer au mieux le sommet international sur la biodiversité qui s’est tenu en octobre dernier à Nagoya (JAPON) ?
Les faits montrent en réalité que la France était au pied du mur suite à une nouvelle condamnation européenne. Malgré son rang prestigieux dans le classement des pays « à forte biodiversité », du fait de la diversité biologique que l’on trouve encore outre-mer, notre pays n’a jamais brillé pour préserver ses ressources. Aujourd’hui, c’est toute la société qui doit apprendre à s’en préoccuper.
Devant cette ambition, nous pouvions nous attendre à de nouvelles disponibilités en terme de moyens humains et financiers. Mais plusieurs mois après l’entrée en vigueur des nouveaux textes, force est de constater que cette révolution comportementale ne sera pas (ou peu) accompagnée par l’Etat.
Pour ne pas rater le virage en 2011, le monde associatif devra se mobiliser. Sportifs comme naturalistes, notre intérêt commun est d’apprendre à travailler ensemble pour montrer que les organisations de la société civile sont prêtes à s’engager pour préserver la biodiversité.
Concrètement, qu’est-ce que ça change ?
Depuis le mois d’août, le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 est applicable aux organisateurs de manifestations sportives (entre autres). Ils doivent maintenant joindre à leur demande d’autorisation ou à leur dossier de déclaration une évaluation qui montre la compatibilité entre la manifestation et les espèces(1) ou habitats(2) d’intérêt communautaire.
Attention, il ne s’agit pas d’obtenir une étude d’impact qui prouve l’absence de nuisances mais bien de s’assurer que le porteur de projet a pris en compte les espèces et habitats naturels présents dès la phase de conception de son projet. Le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 est donc proportionné à l’importance de la manifestation et aux enjeux de conservation du site.
Nous savons à quel point il est difficile d’appréhender la sensibilité de la nature, et la meilleure garantie pour de bonnes évaluations serait que les associations de protection de la nature se rapprochent des organisateurs.
Le réseau inter-FRAPNA sur les sports de nature va, par exemple, se concentrer dans un premier temps sur les manifestations que l’on sait significativement impactantes, en prenant contact directement auprès des organisateurs.
Pour les autres, nous comptons sur les organisateurs pour que engager une réflexion avec les associations locales.
Mountain Wilderness a, pour sa part participé (en tant que membre des commission des sites de la Savoie et de l’Isère) à la définition des listes départementale des manifestations et aménagements soumis à ces études d’incidence, dans et à proximité des sites Natura 2000.
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Cette article est adapté d’un texte de Mathieu Laupin publié dans la lettre des sports de nature édité par le réseau « Sports de nature » coordonné par la FRAPNA.
Lire la lettre des sports de nature de février 2011
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1 Espèce d’intérêt communautaire : Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique, énumérée aux annexes II, IV ou V
(http://natura2000.environnement.gouv.fr/especes/IDX1.html).
2 Habitat d’intérêt communautaire : Habitat naturel, terrestre ou aquatique, en danger ou ayant une aire de répartition réduite
ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des neuf régions biogéographiques (http://natura2000.environnement.gouv.fr/habitats/idxhab.html).

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