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Silence ! - Le TA de Grenoble demande au maire de Val d’Isère d’annuler un arrêté municipal

24 juin 2011

Un arrêté municipal de 1983 ouvrait un terrain communal de 180 ha (dit "Derrière Bellevarde") à toute circulation motorisée et en tous temps avec « concession » au Club 4x4 des Aigles. Cette autorisation a été dénoncée à plusieurs reprises par la Direction départementale des territoires et le sous préfet comme n’étant pas conforme à la loi du 03 janvier 1991.
ImgSilenceLa commune de Val d’Isère, consciente de l’irrégularité de l’arrêté municipal de 1983, a demandé en 2008, via une Unité Touristique Nouvelle de Massif, la régularisation de la situation et l’autorisation d’ouvrir à toute circulation motorisée (4x4 en été...) ces 180 ha.
Les associations de protection de la nature ont évidement émis des avis défavorables lors de l’enquête administrative (il s’agissait d’autoriser de véritables randonnées en 4x4, et non pas un terrain dédié à la pratique tel que prévu par la loi !) et La FRAPNA Savoie intervenait pour que le Préfet de Savoie fasse retirer l’arrêté irrégulier.
L’UTN a reçu un avis négatif de la commission UTN, et refusée par le Préfet de Massif. Mais la circulation (été et hiver) d’engins motorisés continuait sur la base de l’arrêté de 1983. Le Tribunal Administratif de Grenoble, saisi par le Préfet de Savoie après un recours gracieux refusé par le maire, vient de rendre son jugement le 17 mai 2011. Il est ordonné au maire de procéder à l’abrogation de cet arrêté.
Les hauteurs de Val d’Isère sont donc enfin libérées des nuisances des loisirs motorisés !
 

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