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Cynorrhodon
© Gonzalo Ossa

Tunnel du Mont-Blanc : l’Etat Français condamné

7 juin 2004

Communiqué

Les associations environnementales avaient raison sur le fond.
C’est en tout cas ce que dit le Tribunal administratif de Grenoble dans son jugement du 19 mai 2004 dans l’affaire opposant l’Etat à l’ARSMB, Mountain Wilderness, la Frapna 74 et Greenpeace : les procédures pour engager les travaux de réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc n’ont pas été réglementaires. L’Etat aurait donc du, comme nous le réclamions, mettre en oeuvre différentes procédures administratives relevant de la réglementation afférente à la protection de l’environnement.
Il ne l’a pas fait.
L’Etat Français n’a pas respecté ses propres lois sur l’environnement, la santé et le respect de la citoyenneté en refusant d’organiser :
- une étude d’impact,
- une enquête publique,
- une procédure de débat public,
- une procédure d’instruction mixte,
- une consultation transfrontalière avec l’Italie.

L’Etat français est donc condamné... à verser la somme de 3000 Eu. aux parties plaignantes.

Le Tribunal considère par ailleurs que les « travaux sous le tunnel du Mont-Blanc étant désormais achevés, (...) la cessation sans délai des travaux litigieux doit être rejetée comme n’ayant plus d’objet ». Les éléments sur lesquels nous nous basions à l’époque pour obtenir l’arrêt des travaux le temps d’organiser ces procédures étaient donc parfaitement fondées. Nos associations, bafouées par le jugement en référé ne décrétant pas l’arrêt des travaux quand il en était encore temps, obtiennent finalement gain de cause, mais 3 ans trop tard, une fois les travaux terminés...

A nos yeux, cette décision rend le trafic des « TIR » illégal dans le tunnel du Mont-Blanc et ne peut que légitimer la lutte pour la préservation de l’environnement, au Mont-Blanc comme dans l’ensemble des massifs montagneux.

Cette décision encourageante est un grand espoir pour mobiliser de nouvelles énergies et lancer de nouvelles actions.

Mountain Wilderness France
5, Place Bir Hakeim
F-38000 Grenoble
tél. +33 (0)4 76 01 89 08 - fax +33 (0)4 76 01 89 07
www.mountainwilderness.org

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L’ARSMB, la FRAPNA, Greenpeace et Mountain Wilderness ont tenu à ce sujet une conférence de presse le lundi 7 juin 2004 à 11H, au centre de congrès le Majestic de Chamonix-Mont-Blanc

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