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Cynorrhodon
© Gonzalo Ossa

Une fois de plus, la loi sur les loisirs motorisés n’est pas respectée...

30 août 2011

FoireTTValloire2011Du 24 au 28 août 2011, s’est tenue la 10e édition de la Foire du tout-terrain de Valloire. Outre l’exhibition d’engins motorisés en tout genre (4x4, Quad, on en passe et des meilleurs), cette manifestation propose un certain nombre de « randonnées » motorisées... et c’est là que le bât blesse. En se rendant sur le terrain, les représentants de Vivre en Maurienne et de Mountain Wilderness ont pu constater, avec grand regret, qu’une fois de plus la législation sur les loisirs motorisés se trouvait violée. En se penchant sur l’acte administratif délivré par le préfet, nous avons tout de suite noté le fossé avec la réalité.
En premier lieu, il n’est pas fait mention dans ce récépissé, et donc très vraisemblablement dans la déclaration adressée à la préfecture, de l’existence d’une zone de pratique dans laquelle les véhicules 4x4 exécutent des exercices de franchissement. Pour mémoire, le fameux terrain avait déjà fait l’objet de constat de Gendarmerie, d’un dépôt de plainte et d’une condamnation, dont les organisateurs avaient fait appel. La commune avait alors tenté de régler le problème en délivrant en 2010 un arrêté de création d’un « terrain pour la pratique des loisirs motorisés ou non ». On pourra s’interroger sur l’emplacement du-dit terrain, en bordure d’un cours d’eau dont les crues violentes amènent régulièrement l’effondrement de ses rives, voire emportent les passerelles qui le traversent. On pourra également trouver surprenant que ce terrain soit traversé par un sentier de randonnée menant en particulier au refuge des Aiguilles d’Arves...
Mais revenons à nos moutons. Le problème est que le dossier et les actes administratifs permettant l’organisation d’une manifestation motorisée, qu’elle soit sujette à autorisation ou à simple déclaration, se doivent de comporter tous les éléments constitutifs de la manifestation, de manière a permettre à l’autorité habilitée d’instruire le dossier en parfaite connaissance de cause. Cela n’a pas été visiblement le cas ici.
FoireTTValloire2011-51Ensuite, une manifestation motorisée n’est soumise à simple déclaration, et non pas à autorisation, que si elle n’emprunte que les voies ouvertes à la circulation publique. Or, le parcours emprunte un certain nombre de voies privées et de chemins, qui non contents de n’être pas carrossables par des véhicules conventionnels, ne sont pas ouvertes à la circulation publique.
< La preuve en image
Enfin, on pourra s’étonner que ne soit nulle part fait mention dans le récépissé de déclaration du préfet de la manière dont les véhicules se rendent entre les différents secteurs mentionnés. Toute déclaration de manifestation motorisée se doit de mentionner clairement tous les itinéraires empruntés par les participants, qu’il s’agisse de routes nationales, départementales ou de chemins. Ce n’est manifestement pas le cas ici. Les organisateurs de la manifestation ne semblent qu’avoir tenté de justifier le passage dans les lieux qui posent problème vis à vis de la loi. Au regard de ces éléments, il nous est apparu évident que cette manifestation aurait du faire l’objet d’une demande d’autorisation, justifiant une instruction complète de ce dossier.
FoireTTValloire2011-49C’est pourquoi Mountain Wilderness, conjointement avec l’association Vivre en Maurienne, a endossé une fois encore son chapeau de justicier en adressant au préfet un courrier soulevant le vice de procédure observé.
Avec la disparition de la Transvalqual ou encore de la Croisière Blanche, ce sont bien des batailles qui ont été remportées, mais le chemin pour obtenir l’application d’une loi de protection de l’environnement qui a aujourd’hui plus de vingt ans semble encore long...
 

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