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Une nouvelle loi Montagne avant la fin de l’année !

26 mai 2016

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Le 13 mai dernier, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, rencontrait les acteurs de la montagne au col du Lautaret, au cœur des Alpes, aux portes du Parc national des Écrins, pour échanger avec eux sur le projet de loi Montagne.

Un projet de loi qui sera présente en septembre au Conseil des Ministres, en octobre au parlement, pour une adoption d’ici la fin de 2016.
Un projet de loi qui devra « refléter l’ambition et l’action concrète de son ministère en faveur de la montagne », et dont le ministre à d’ores et déjà indiqué les grandes lignes, même « s’il est encore trop tôt pour parler contenu ». Ce texte devra ainsi :

  • soutenir la transition énergétique, en particulier la filière bois ;
  • prendre à bras le corps la question du développement touristique, secteur stratégique, en adaptant l’offre à de nouvelles demandes, plus diversifiées, étalées dans les saisons. « On a déjà commencer, mais il faut aller plus loin, penser "l’après-ski" mais aussi le "non ski". » Cela nécessitera un vrai travail sur l’hébergement : la réhabilitation des résidences de tourisme, la lutte contre les lits froids, la remise en location et l’adaptation de l’offre ; il faudra adapter le dispositif "Censi-Bouvard" à la réhabilitation. Tout ceci est préconisé par le rapport "Laclais-Genevard" sur l’Acte II de la loi Montagne et permettra la préservation de précieux terrains. »
  • traiter des Unités touristiques nouvelles (UTN), dont il a été un temps question qu’elles soient réformées par l’ordonnance "Macron" ;
  • prendre en compte le caractère saisonnier et pluriactif de l’emploi en montagne et la diversité des régimes des employés ;
  • renforcer le rôle des instances de Montagne, Conseil national de la Montagne et comités de massifs, en ajuster la composition et en préciser les missions.

Revenant sur la question de l’aménagement touristique, en particulier sur l’immobilier de loisirs et les lits froids, le ministre a rappelé qu’en 1992, alors qu’il était ministre délégué au Tourisme, « on avait gelé les UTN pendant quatre ans, et je me suis fait engueulé par tous, mais c’était une bonne chose. La situation est aujourd’hui la même ; il faudra peut être marquer une pause de 2, 3 ou 4 ans, et inverser le [dispositif fiscal en faveur de l’immobilier de loisir neuf] "Bouvard-Censi". »

Notre représentant a pu intervenir dans le débat en rappelant un certain nombre d’enjeux ayant traits à l’environnement, à l’économie et aux équilibres voulus par la loi Montagne de 1985 et qu’il faudra conserver. Ce qu’a garanti le ministre : « l’environnement exceptionnel de la montagne participe aux richesses de la nation, dont elle est le réservoir d’eau. [...] Il faudra trouver les bons équilibres, en intégrant la nécessaire prise en compte de l’environnement tout en assurant un emploi à l’homme. »

Mountain Wilderness a pu à cette occasion remettre un PDF - 106.4 ko Courrier portant sur les enjeux de la Montagne , ainsi qu’une copie de la contribution inter-associative produite début 2015 : PDF - 949.6 ko Acte II de la loi Montagne : Quelles politiques demain pour une Montagne à Vivre ? .

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