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UTN de Tignes : MW demande au préfet de refuser l’autorisation

26 oct. 2011

Un dossier d’une grande importance vient d’être examiné par la commission UTN du département de la Savoie : celui de l’implantation d’un « hôtel d’exception » au bord du lac de Tignes. La commission s’est prononcée en faveur de ce projet à une très courte majorité. Le préfet de département va maintenant devoir signer un arrêté qui autorisera ou non cet aménagement.

Mountain Wilderness est opposé à ce projet et lui a demandé, dans un récent courrier, de ne pas autoriser la construction de cet hôtel de luxe.
La première raison est qu’il s’agit encore et toujours de construire un nouveau bâtiment, alors que tant d’autres attendent une nécessaire réhabilitation. Mountain Wilderness s’oppose depuis longtemps à cette fuite en avant de l’immobilier (lire ici et , par exemple), dont la principale conséquence est la conquête de toujours plus de foncier, la destruction de toujours plus de paysages, l’imperméabilisation de toujours plus de terrain.

Le Dauphiné Libéré, dans un article du 2 octobre dernier, rappelait que les stations de Savoie-Mont-Blanc avaient « Plus d’un million de lits à occuper  ». On pourrait croire que c’est suffisant ! Cela fait plus de deux ans que nous réclamons à l’État un bilan chiffré du nombre de lits touristiques en montagne. Cette demande a depuis été reprise par l’ensemble de la Commission UTN du Massif des Alpes. La seule réponse que l’on ait eu pour l’instant est qu’on ne sait pas et qu’il est urgent de faire un bilan. Ce bilan n’est toujours pas fait aujourd’hui. On peut le comprendre, la tâche étant lourde... Sur la Tarentaise, un comptage a été lancé à l’occasion de l’élaboration du SCoT. Mais si des éléments de méthodologie ont été présentés, il semblerait que depuis le dossier patine... Comment envisager de donner quelques autorisation d’urbanisation touristique que ce soit lorsque l’état initial de l’offre n’est pas connue ? C’est pourtant, nous semble-t-il, un pré-requis indispensable à toute UTN, opération d’urbanisme dérogatoire au régime commun.

De plus, dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, ne serait-ce que du point de vue réglementaire, cette UTN devrait être refusée. En effet, le pétitionnaire et la Direction départementale des territoires, qui a instruit le dossier, ont fait le choix de considérer que ce projet n’était pas soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme qui interdisent de construire au bord des lacs de montagne. Leur argument est que de petits bâtiments existent et enlèvent aux rives du lac leur caractère naturel.
Or, l’article R 145-5 dit ceci : « Les parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cent mètres à compter de la rive ; y sont interdits toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements. » On voit bien que c’est l’édification de nouvelles constructions qui est interdite, ce qui implique que la présence de certains bâtiments anciens n’enlève pas de manière systématique aux berges leur caractère naturel. C’est bien le cas ici, les pétitionnaires l’assument d’ailleurs dans leur dossier : page 95, l’une des principales mesures préconisées en faveur des milieux naturels est de « Préserver l’état naturel des berges telles qu’elles existent actuellement » !

Le fait que le projet se situe dans l’emprise d’un site inscrit témoigne également de la valeur patrimoniale des paysages que la construction de l’hôtel mettrait à mal.
Nul doute que ces faits démontrent l’impossibilité réglementaire de réaliser ce projet en ce lieu.
 

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