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« UTN motoneiges » des Belleville : la Cour d’Appel confirme l’annulation

28 nov. 2012

ArretMotoneigeBellevilleptConsidérant « qu’une unité touristique nouvelle ayant pour objet de permettre l’utilisation de "motoneiges" à des fins de loisirs ne peut légalement être créée qu’en vue de la réalisation d’un terrain dévolu à cette pratique, et non pour l’aménagement d’un itinéraire balisé empruntant les chemins ou pistes de ski tracées dans le milieu naturel  » et « qu’il ressort des pièces du dossier que le projet d’unité touristique nouvelle litigieux consiste en des boucles de 9,5 et 8 kilomètres enfermant des espaces de, respectivement, 570 et 424 hectares, et empruntant, selon un partage horaire à déterminer, des pistes déjà aménagées sur le domaine skiable des Ménuires et de Val-Thorens, dans des zones qui, pour être déjà "anthropisées", selon l’expression de l’arrêté contesté, n’en sont pas moins demeurées essentiellement naturelles ; que ces circuits constituent ainsi des itinéraires balisés au cœur d’espaces naturels, et non des terrains au sens des dispositions précitées de l’article L. 362-3 du code de l’environnement ; que le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne pouvait dès lors légalement créer, pour un tel projet, une unité touristique nouvelle  », « l’arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 14 octobre 2009 est annulé.  »

Voilà ce que vient de juger la Cour administrative d’Appel de Lyon, donnant ainsi raison à Mountain Wilderness et à la FRAPNA. Nous contestions en effet la légalité des randonnées à motoneiges autorisées sous le vocable de « terrains » par le préfet coordonnateur du massif des Alpes dans les stations de la vallée des Belleville, en Savoie. Nous avions obtenu l’annulation de l’arrêté UTN devant le tribunal administratif de Grenoble, mais la commune avait fait appel du jugement.
Nul doute que cet arrêt fera jurisprudence. Nul doute également que nous avons encore du pain sur la planche, tant sont nombreuses les stations proposant ce type de randonnées en motoneige ! Mais le résultat de cette action en justice contribuera à une meilleure connaissance de la loi : la contradiction que d’aucuns s’ingénient à entretenir entre « circuits » et « terrains » est levée ici de manière éclatante.

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