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Véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels : le CODEVER retoqué !

15 janv. 2007

Les promoteurs des loisirs motorisés se félicitent de la décision rendue par le Conseil d’Etat à propos de la circulaire Olin. L’analyse ci-dessous publiée par France Nature Environnement au nom de la CALME∗, montre pourtant qu’ils ont tort de se réjouir...

Par arrêt en date du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat a validé la circulaire du 6 septembre 2005, relative aux règles imposables aux utilisateurs de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.

En effet, le CODEVER (Collectif pour la défense des loisirs verts), la fédération française de motocyclisme et la fédération française de 4X4, avaient demandé à la Haute juridiction d’annuler ce texte, estimant qu’il allait trop loin et imposait des interdictions non prévues par la loi du 3 janvier 1991.
Or, le Conseil d’Etat a uniquement annulé l’annexe 1 de cette circulaire, en raison de son imprécision vis-à-vis du code de la route. En effet, l’annexe 1 de la circulaire ne mentionnait pas que le permis B1 n’était requis que pour les quadricycles lourds à moteur et non pour l’ensemble des quads.
Ainsi, contrairement à ce que prétendent les requérants dans différents communiqués de presse, la quasi totalité de la circulaire est validée et son contenu s’en trouve au contraire renforcé.
Le Conseil d’Etat a même précisé que cette circulaire ne portait pas atteinte à la liberté d’aller et venir et qu’elle ne faisait que rappeler les dispositions législatives applicables en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels : interdiction de circuler en dehors des voies réservées à la circulation publique, interdiction de circuler sur les terrains d’autrui même en l’absence de signalisation, etc.-

La fédération France Nature Environnement (FNE), qui est intervenue devant le juge pour soutenir cette circulaire, se félicite, en son nom et au nom de tous les membres de la CALME∗, de cette décision et encourage les élus et les citoyens à consulter ce texte afin d’agir efficacement en faveur de la maîtrise de la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels.

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∗La Coordination pour l’Adaptation des Loisirs Motorisés à l’Environnement ou C.A.L.M.E. est née en 1990 à l’initiative de France Nature Environnement (FNE), la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) et l’ex-Club Alpin Français (aujourd’hui FFCAM). C’est ce collectif qui a initié la loi du 3 janvier 1991 régissant la circulation dans les espaces naturels des véhicules terrestres à moteur, dite « loi Lalonde ».
Sont membres de la CALME (liste au 1er septembre 2006) :

- Commission Internationale pour la Protection des Alpes France
- Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
- Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
- Fédération Française de Camping-Caravaning
- Fédération Française de Randonnée Pédestre
- Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
- Fédération Française Union Touristique les Amis de la Nature
- Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
- Fédération Nationale des Communes Forestières de France
- FERUS
- Forestiers Privés de France
- France Nature Environnement
- Mountain Wilderness France
- Paysages de France
- Région Verte : Elus et Amis de l’Ecologie
- Réserves Naturelles de France
- Rivages de France
- World Wild Life Fund France

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