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Cynorrhodon
© Gonzalo Ossa

Vers la suppression des enquêtes publiques ?

13 mai 2009

Le 5 mai 2009, lors de son deuxième point sur l’état d’exécution du plan de relance, le ministre Patrick Devedjian a annoncé vouloir relever le seuil de déclenchement des enquêtes publiques : « Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites Bouchardeau, comme je m’y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. »
Le principal avantage de ces enquêtes publiques est de permettre à tous, associations comprises, d’être informé des principaux projets d’aménagements. Le simple relèvement des seuils de déclenchement aurait pour conséquence une plus grande opacité.
Cette volonté montre surtout que ces enquêtes, moment privilégié de démocratie, ne sont considérée que comme des freins, des retards, à ce bétonnage forcené de notre territoire que risque d’être ce plan de relance... En pleine discussion sur les applications pratiques du Grenelle de l’environnement, notre ministre de la relance nous explique donc qu’en période de crise, l’environnement est une contrainte pour les entreprises dont il faut savoir se dispenser.
Si cette réforme était validée, ce serait un véritable retours en arrière. Si changement il devait y avoir, ce serait plutôt en vue d’avoir une visibilité plus grande encore de ces projets d’aménagement. Car le besoin s’en fait sentir. Un exemple ? Les membres de la commission des UTN du Massif des Alpes ne sont pas informé des dates de mises à disposition du public des dossiers sur lesquels ils ont à se prononcer. On s’étonnera ensuite que les registres restent parfois vides.
Mountain Wilderness France se prononce officiellement contre cette mesure, dont elle demande le retrait. MW souligne, comme FNE, la contradiction de cette mesure avec les engagements pris par la France lorsqu’ elle a ratifié la convention d’Aarhus qui vise à améliorer l’accès aux données environnementales, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Or, c’est essentiellement par le biais des enquêtes publiques que peut se faire la participation du public à cette prise de décisions...

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