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Vallon de Fours [04]
© Claude Gouron

COMMUNIQUE DE PRESSE

Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement

Le 28 mars 2014, à Grenoble

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La Commission du développement durable du Sénat a récemment rendu son rapport : « Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement ». En décembre 2013, Mountain Wilderness et CIPRA France avaient été auditées par la commission, et un rapport résumant nos arguments lui avait alors été confié.

NOTRE ANALYSE DU RAPPORT SÉNATORIAL

« Depuis des années les stations sont engagées dans une fuite en avant : elles construisent toujours plus pour assurer leur fréquentation. [...] Il est devenu urgent de passer de la construction à la réhabilitation, puis à l’exploitation. »
André Vairetto, rapporteur

Il est notable que ce rapport tient compte d’une évolution des mentalités et des nouvelles contraintes climatiques et économiques, en contraste certain avec le rapport "Amoudry" de 2002.
Comme son prédécesseur, ce rapport sénatorial se présente sous la forme d’une énumération de propositions et ne vise pas une vue synthétique. Il ne permet donc pas d’élaborer des orientations globales pour une politique de la montagne comme l’avait fait en son temps celui des inspecteurs généraux en 2010 sur le thème de la révision de la loi « montagne ».

1. Les principales propositions que nous retenons

« L’eau en montagne : au-delà d’une abondance apparente, un risque réel de raréfaction »
> PROPOSITION 38 - Utiliser les outils existants, du type schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), pour assurer la cohérence des usages de l’eau, notamment au regard de la neige de culture.
> PROPOSITION 39 - S’assurer que les études d’impact prennent en compte tous les problèmes liés à l’environnement des retenues collinaires utilisées pour la neige de culture, notamment au regard des paysages, des périodes de remplissage, des espèces protégées et des zones humides.

« Le tourisme, mode privilégié de mise en valeur de l’environnement montagnard »
> PROPOSITION 47 - Supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier de loisir neuf, et instaurer un dispositif fiscal incitant à la réhabilitation du parc locatif existant.
Nous espérons qu’enfin les stations de ski soient exclues de la politique de défiscalisation dite des Zones de Revitalisation Rurale. Un vrai scandale qui pousse à l’urbanisation débridée et subventionnée par les impôts et qui a donné lieu à de nombreuses arnaques !
> PROPOSITION 51 - Expérimenter les « zones de tranquillité » prévues par la Convention alpine.
Depuis plusieurs années, Mountain Wilderness tente leur implantation expérimentale en France et se félicite de ce soutien.

2. Les propositions qui manquent

> Le rapport passe sous silence la nécessité de revoir le fonctionnement et la composition du Conseil National de la Montagne qui, du moins jusqu’à présent, brille par son absence.
> Nous aurions aimé que soit évoquée une modification de la loi Giscard en ajoutant l’interdiction de la « reprise » à celle de la « dépose » de skieurs par hélicoptères.
> Pas un mot sur le Mont Blanc qui est un sujet emblématique dans la politique de protection et développement pour la montagne.

3. Quelle possible mise en œuvre ?

Les sénateurs eux-mêmes doutent d’une prise en compte effective de leurs propositions.
« Je suis marri de voir que malgré notre volonté de changer les choses, l’administration ne tient pas compte des propositions qui figurent dans les rapports parlementaires. » Charles Revet, membre de la commission

4. En guise de conclusions

« Notre première conviction est que ce patrimoine naturel, s’il est bien sûr la propriété des populations qui y vivent et y travaillent, peut aussi être considéré, par sa richesse exceptionnelle, comme un bien appartenant à la Nation tout entière. »
Hélène Masson-Maret, co-rapporteure

Ce rapport ne changera pas la face des choses à court terme. Il montre cependant que nos idées se diffusent dans l’esprit des élus. C’est un encouragement à continuer, sans cesse, notre travail.

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