Randonnées en motoneige : après Chamrousse, la justice confirme l’illégalité de cette pratique à l’Alpe d’Huez

La loi est claire, et elle est la même depuis 35 ans : « l’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite ». Seule exception : elle est tolérée sur les terrains spécifiquement dédiés, répondant à des conditions strictes que nous avons eu l’occasion de faire préciser par la justice. Cette interdiction, qui concerne bien évidement les motoneiges, s’applique partout y compris sur les domaines skiables. Cependant, et malgré une jurisprudence constante et régulièrement étoffée, un certain nombre de stations proposent encore à leur clientèle des randonnées en motoneige, à grand renfort de publicités illégales mettant en scène des engins circulant en pleine nature. C’était le cas à l’Alpe d’Huez depuis une vingtaine d’années : un prestataire proposait à ses clients une randonnée d’une durée de 30 minutes à une heure pendant laquelle ils partaient du front de neige pour aller se promener « à la queue leu leu » dans le ravin des Roches, ainsi pollué par ces nuisances sonores, olfactives et visuelles. La persistance de cette prestation manifestement illégale et la publicité associée ont poussé France Nature Environnement Isère et Mountain Wilderness à porter plainte contre X le 9 avril 2026.

Car en effet, c’est bien en vue de la protection de l’environnement que cette loi a été adoptée. Trois motivations principales ont prévalu à l'adoption de ce texte qui interdit la pratique du tout-terrain motorisé en dehors des voies et chemins :

• les troubles causés aux autres visiteurs ; 
• la volonté de moraliser la fréquentation de la nature ; 
• et avant toute chose la protection des espaces naturels, reconnue d'intérêt général par la loi de 1976 sur la protection de la nature. En effet, la pratique non réglementée du tout-terrain motorisé s'oppose à la conservation des milieux, à la préservation d'espèces animales et végétales et de manière générale à la protection des espaces naturels et des paysages. La sensibilité particulière des espaces (et des espèces) de montagne en hiver a conduit à ce que l’article 3 de cette loi cible spécifiquement les motoneiges et autres engins motorisés conçus pour la progression sur neige.

Suite au dossier constitué par le parquet, nourri par les nombreux procès-verbaux dressés par le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne et étoffé par la plainte de Mountain Wilderness et France Nature Environnement 38, plus de 2000 infractions ont été recensées. Celles-ci s’étalent sur trois saisons d’hiver (de 2023 à 2026). En conséquence, le juge a décidé de condamner la société organisatrice et son gérant à de lourdes amendes ainsi qu’à la confiscation de 8 des motoneiges incriminées.

Cette décision s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence en la matière, à laquelle nos associations ont largement contribué. Malgré tout, l’avocat des motoneigistes a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de cette décision. Nos associations vont donc se préparer à cette nouvelle échéance. Dans l’intervalle, nous allons continuer de solliciter les services de l’Etat et les maires des trop nombreux territoires où des randonnées à motoneige sont encore proposées.

Nous continuerons à tout faire pour que cette loi soit appliquée sur tous les territoires de montagne.