Randonnées en motoneige illégales : Mountain Wilderness et FNE Isère portent plainte

La pratique de ce sport motorisé en montagne perturbe la faune sauvage, dont certaines espèces particulièrement vulnérables en saison hivernale. À titre d’exemple, le Tétras lyre, qui est une espèce de galliforme de montagne quasi menacée¹, creuse des loges dans la neige pour se protéger des rigueurs hivernales et des potentiels prédateurs.

Cette activité de loisir pratiquée en dehors d’un terrain aménagé a pour effet d’augmenter la fréquentation des espaces naturels et affecte, par voie de conséquence, la quiétude pourtant nécessaire au bon accomplissement du cycle biologique des espèces. Pratiquée la nuit, cette activité compromet inéluctablement la tranquillité indispensable à la biodiversité.

La circulation de motoneiges en montagne dégrade les espaces naturels dans leur ensemble. Outre les pollutions qu’elle génère (pollution sonore, pollution lumineuse, pollution de l’air), elle met également en péril la sécurité des autres pratiquants de la montagne (randonneurs, skieurs) et provoque un dérangement important des touristes et habitants.

Pour toutes ces raisons, la circulation de motoneiges à des fins de loisir en dehors d’un terrain aménagé est incompatible avec la préservation des espaces naturels de montagne, qui figurent parmi les plus vulnérables face aux activités humaines.

Les dispositions de la loi Lalonde de 1991, intégrées depuis dans le code de l’environnement, interdisent strictement l’utilisation à des fins de loisirs d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige. Rare dérogation : certains terrains délimités peuvent être ouverts à la circulation des motoneiges par décision du maire (terrain de moins de 4 ha) ou, au-delà de 4 ha, par le Préfet après avoir suivi la procédure de création d’une “Unité touristique nouvelle” et le dépôt d’un permis d’aménager.

D’après une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2014, cette réglementation interdit la création d’itinéraires, y compris au sein des domaines skiables qui sont des espaces naturels dans lesquels la faune retrouve sa place en fin de journée et la nuit. Même balisés, ces itinéraires ne peuvent être assimilés à des terrains. Aussi, tous les actes administratifs autorisant la randonnée de motoneiges sur le domaine skiable ou des circuits sont parfaitement illégaux. Les travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels montrent en effet la volonté du législateur d’empêcher la création d’itinéraires, même balisés, qui ne peuvent être regardés comme des terrains au sens de la loi. Preuve de la maîtrise voulue par le législateur : le convoyage des clients vers les restaurants d’altitude situés au sein des domaines skiables ne peut être possible qu’après un avis favorable de la Commission de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), et les clients ne peuvent en aucun cas être les pilotes des machines.

Dans les Alpes comme dans d’autres massifs, de nombreuses entreprises proposent de manière illégale des randonnées en motoneige sur les domaines skiables. L’Isère n’est pas épargné par le phénomène et rien ne semble arrêter les entreprises de location de motoneiges.

En 2023, la Cour d’appel de Grenoble a condamné la société ESPACE GLISS pour avoir proposé à Chamrousse des randonnées en motoneige et réalisé une publicité illégale. Mountain Wilderness et FNE Isère s’étaient constituées partie civile dans cette affaire.

Lorsque cette décision de condamnation est devenue définitive nos associations ont écrit au Préfet de l’Isère – ainsi qu’à d’autres préfets de montagne – pour demander de faire appliquer la réglementation au sein des stations.

Force est de constater que la situation perdure à l’Alpe d’Huez et que, saison après saison, des entreprises continuent de vendre des randonnées en motoneiges sur le domaine skiable. Mountain Wilderness et FNE Isère ont donc porté plainte pour utilisation de motoneiges à des fins de loisirs en dehors de terrain dédié à la pratique de sport motorisé et pour publicité illégale.