Victoire contre les motoneiges de Saint-Martin-de-Belleville

Les Déserts, Saint-Martin-de-Belleville, Le Lioran, Saint-Bon-Courchevel, Val Thorens, Les Menuires... les communes multiplient les entorses à la loi. Mountain Wilderness et la Frapna dénoncent alors fermement ces pratiques. Le 14 octobre 2009, faisant fi de ces alertes, le préfet de Massif prononce un arrêté UTN autorisant « la création de terrains pour la pratique de sports motorisés » sur la commune de Saint-Martin-de-Belleville, en Savoie. Afin d'éviter tout précédent, qui ouvre grand la voie à tous les abus, commence alors une bataille juridique qui durera 6 ans.

Après une première victoire associative auprès du tribunal administratif de Grenoble qui annule l'arrêté, la commune fait appel. En novembre 2011, la Cour administrative d’Appel de Lyon, donne raison à nos associations. Mais en dépit de toute cohérence, la commune s'obstine et se pourvoit en cassation pour faire "annuler l’annulation" de l’arrêté UTN. Mountain Wilderness et la Frapna ne faibliront pas et le Conseil d’État déboutera finalement la commune le 5 novembre 2014.

Cette prise de position nette sera d’autant plus importante qu’au même moment, une nouvelle pression sur les espaces de montagne s'exerce. Un projet de loi portant sur la « simplification de la vie des entreprises » cherche à faciliter le convoyage des clients en motoneige vers les restaurants d'altitude. Notre association a œuvré pour encadrer cette loi dans son décret d’application et reste à ce jour toujours mobilisée pour enrayer les dérives associées.