Les sites remarquables de France en danger

La France protège ces espaces remarquables par un « classement » depuis une loi de 1906 : l’objectif est de transmettre ces paysages emblématiques aux générations futures en confiant au ministre chargé des sites le contrôle des travaux qui s’y déroulent.

Afin de simplifier l’instruction de modifications limitées, les services de l’État ont travaillé pendant trois ans sur un décret, qui convenait à toutes les parties. Il permettait notamment au préfet de département d’autoriser des projets de travaux modestes (extensions de constructions existantes, travaux de restauration, plans de gestion forestière...).
Pour des travaux plus conséquents, nécessitant notamment un permis de construire ou d’aménager, le ministre et son bureau des sites étaient obligatoirement saisis après une instruction locale et un examen par une commission départementale.

Abandonnant ce projet consensuel, le gouvernement souhaite emprunter une tout autre voie : un nouveau dispositif a été élaboré, transférant l’intégralité de la compétence d’autorisation ministérielle aux préfets de département. Ce décret de « simplification », voulu au nom d’une « prise de décision au plus près des territoires et des acteurs » et d’un raccourcissement maximum des délais d’instruction, reviendrait en réalité à assouplir la délivrance des autorisations de travaux et à déréguler.

Les 101 préfets de département ne disposent en effet ni de la stabilité ni de l’expérience ou des moyens nécessaires pour conserver ces joyaux paysagers ; ils sont évidemment beaucoup plus exposés aux pressions locales, politiques ou économiques, tandis que des inégalités de traitement apparaîtront inévitablement entre départements.
Des institutions dédiées à la protection de la biodiversité et des paysages, comme le Conseil national de la protection de la nature, le Réseau des grands sites de France, Sites&cités remarquables de France, l’Association des biens français du patrimoine mondial ou l’Association des inspecteurs des sites, ont unanimement contesté ce projet de réforme.

Le gouvernement souhaite cependant poursuivre sa route, au moment même où il annonce « changer de méthode » et procéder à une « accélération écologique ».
Pourtant, le contre-exemple des sites simplement « inscrits » – contrôlés par les préfets – doit nous instruire : on n’y compte plus les infrastructures routières (comme à Beynac), les constructions démesurées, les retenues d’eau pour la neige artificielle, les remonte-pentes ou les parkings, à tel point qu’un projet de décret se
propose de supprimer les plus dégradés d’entre eux.

Nous, citoyens, collectivités, associations et acteurs du tourisme, avons le pouvoir et le devoir de protéger nos sites remarquables en disant notre opposition à ce projet de décret et en participant massivement à la consultation en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.

• Participez a la consultation publique

Robert Azaïs, président de la Fédération française de randonnée pédestre
Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux
Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et biodiversité
Alexandre Gady, président de Sites & monuments-SPPEF
Christophe Lepine, président de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels
Martin Malvy, président de Sites & cités remarquables de France
Frédi Meignan, président de Mountain Wilderness France
Fabien Sénéchal, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France
Philippe Toussaint, président des Vieilles maisons françaises
Michaël Weber, président de la Fédération des parcs naturels régionaux