Les communaux d’hier, pour mieux habiter la montagne de demain

*Nous faisons ici référence aux communaux comme propriétés foncières collectives impliquant une communauté d’habitants, et non comme des biens qui appartiennent simplement à une commune.

Olivier Hymas, chercheur à l’Université de Lausanne et associé au sein de la Chaire VALCOM¹, nous a ouvert les portes d’un monde enfoui, souvent discrédité, qui incarne pourtant l’imaginaire souhaitable d’une gouvernance plus juste et durable, capable de préserver à la fois les écosystèmes vivants et le lien social.

Autrefois, la vie rurale s’organisait autour de ce qu’on appelle les biens communaux, des terres, des forêts ou des pâturages gérés collectivement, dans un équilibre entre besoins humains et respect du vivant. Différentes révolutions ont ensuite brisé cet ordre : la révolution française a sacralisé la propriété privée individuelle puis les révolutions industrielles et agricoles ont bouleversé notre rapport à la terre. La propriété privée individuelle s’est imposée, tandis que l’État a cherché à rationaliser la gestion des territoires. Ce virage a contribué à l’effacement progressif des systèmes collectifs, et, avec eux, d’une culture paysanne profondément solidaire. Mais tout n’a pas disparu. En montagne, milieu où les conditions de vie ont toujours été rudes, des formes d’organisation collectives ancestrales subsistent. Des Pyrénées aux Alpes en passant par le Massif central ou la Corse, ces structures héritées du passé qu’on appelle génériquement communaux sont encore bien actives dans nos montagnes.

La plupart des communs fonciers préexistent à l’État moderne. On en retrouve par exemple des traces au bas Moyen-âge lorsque la « Carta de foresta » (Charte des forêts) de 1217 les a reconnus². Ils étaient prédominants à l’époque et jusqu’au XIXème siècle. « Il y a 300 ans, plus de 70 % du foncier de la Tarentaise et de la Maurienne était organisé en communaux, si l’on se base sur les travaux de l’historien Jean Nicolas »³ nous explique Jean-François Joye, chercheur en droit public et codirecteur de la Chaire VALCOM. Aujourd’hui, après deux cents ans de déclin social ou d’attaques (essor de la propriété individuelle, des modes publics de gestion foncière, des accaparements, etc.) les surfaces dédiées aux communs sont certes bien moins importantes mais cela reste un marqueur des territoires de montagne⁴.

Pour l’association Mountain Wilderness, les ayants droits de ces propriétés collectives ne sont pas uniquement des témoins du passé : ce sont de véritables sentinelles du vivant et des acteurs essentiels pour penser l’avenir de leurs propres territoires.

Pour qu’il y ait un commun foncier au sens de ce texte, il faut que trois conditions soient réunies : une ressource naturelle à partager (forêt, pâturage, eau), une communauté usagère qui dépend de cette ressource et un système de gouvernance et de gestion de la ressource basé sur des droits d’usages et des devoirs envers le collectif. Ces devoirs prenaient (et prennent encore) la dénomination de corvées, de participations ou de prestations, selon les régions. Il s’agit de travaux collectifs pour l’intérêt commun (entretiens divers : paysage, canaux, fossés, lavoirs, bâtiments, etc.), mais la corvée est maintenant un mot qui est perçu péjorativement. Pourtant, ces moments rythment la vie du village, offrent des occasions de rencontre et tissent le lien social au cœur des communautés locales. En pratique, les formes de communs fonciers sont extrêmement diverses (consortages, sections de commune, sociétés foncières ancestrales, etc). Cela s’explique par la spécificité de l’organisation sociale de chaque territoire et de son milieu naturel. Alise Meuris, paysagiste, précise : « Il est important de comprendre que diversités biologiques et culturelles se transforment mutuellement, formant des paysages, des socio-écosystèmes uniques adaptés au contexte local »⁵. Un bon exemple de ces socio-écosystèmes est celui du Bien Pyrénée-Mont Perdu, façonné à travers un lien millénaire avec le pastoralisme⁶.

Si le terme générique de “communs” ou communaux revient aujourd’hui dans le débat public, les ayants droit eux lui préfèrent souvent les appellations locales. Eric Thiolière est un consort de la Montagne de Blaitière. Il nous explique l’étymologie de ce mot : « le terme de consortage vient de “con” (avec) et “sort” (se préoccuper du futur), donc les consorts sont littéralement des personnes qui se préoccupent ensemble du futur » ⁷. Les communautés paysannes ont toujours eu un rapport cyclique au temps, le futur étant un éternel recommencement du passé. La question du soin au territoire et de la transmission aux générations futures est donc centrale au sein des communs fonciers⁸.

Il est possible de distinguer schématiquement deux types d’organisations foncières principales :

• Les propriétés collectives comme les consortages de Chamonix dans lesquelles la communauté des membres est propriétaire du foncier et la transmission des droits d’usage se fait sur une base héréditaire.

• Les communautés usagères où les droits d’usage sont accordés aux résidents permanents d’un lieu donné (village, hameau) mais le sol est la propriété d’autrui (aujourd'hui d’une commune, d’une section de commune ou de propriétaires privés).

Il existe aussi des biens immobiliers au sein des communs fonciers : fours banaux, maisons d’assemblée dans les villages, canaux d'irrigation, etc.

Les communs fonciers jouent un rôle social majeur dans les sociétés de montagne là où ils existent encore. Ce sont des organisations trans-partisanes qui font lien au-delà du politique. Ils sont des outils diplomatiques de gestion des conflits d’usages et de dialogue entre humains et avec le paysage, car l’accès aux ressources et leur durabilité à long terme sont plus importants que les querelles politiques. Les fêtes et rituels sont au cœur des communaux car ils permettent d’entretenir ces liens entre les gens. « Alpages en fête », organisé par l'Association des Alpages de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, regroupant 7 Consortages en 2017, a par exemple permis de rassembler plus de 300 personnes. Et ce sont également des modèles de sociétés égalitaires⁹. Jean-François Joye nous rappelle que « le droit de vote des femmes et la reconnaissance des enfants comme partie-prenantes du collectif ont été appliqués dans les communaux bien avant la société moderne ! » ¹⁰.

La propriété privée individuelle a été progressivement érigée comme le nouveau paradigme de notre société moderne, avec le droit absolu de jouir d’un bien privé. Cette manière d’être au monde a fait la part belle à l’individualisme. Certaines politiques publiques modernes comme la politique agricole commune (PAC) ont poussé les paysans à choisir des pratiques moins durables et des stratégies individuelles d’agrandissement et donc d’accaparement ou d’utilisation des terres pour augmenter les subventions à l’hectare et maximiser les profits, au détriment des systèmes collectifs de gestion des terres à long terme¹¹.

Pourtant face à nos services publics en déclin, les communs fonciers rendent de multiples services gratuits et efficaces d’entretien de nos paysages, de nos forêts de montagne, de la gestion de la ressource en eau. « Les consortages et plus généralement les communaux sont les ancêtres du service public ! »¹² martèle Guillaume Ravanel, consort de la Montagne des Chéserys, lors de notre rencontre à Chamonix. Ils permettent de ré insuffler de la démocratie directe et délibérative dans les territoires par une gestion collective du foncier et de biens immobiliers. La responsabilité n’est donc plus déléguée à l'État ou marchandée par des entreprises privées mais reprise en mains par les communautés qui retrouvent le sens de la citoyenneté¹³.

Les communs fonciers incarnent l’imaginaire de “robustesse” décrit par le biologiste Olivier Hamant¹⁴, souvent en opposition à la performance : celle de systèmes diversifiés, souples et capables de s’adapter rapidement aux changements (conditions climatiques, besoins en ressources, etc.). Ceci grâce à la connaissance intime du territoire par leurs membres et un mode de gouvernance façonné par les siècles basé notamment sur la concertation et un dialogue continu, et leur capacité d’action rapide.

Les membres des communaux souhaitent que l'État leur fasse confiance et délègue davantage la gestion de services et de foncier. C’est ce qu’on appelle la subsidiarité horizontale, principe juridique bien connu en Italie¹⁵. Trop souvent, les ayants droit sont écartés des décisions qui concernent directement leurs terres. Les institutions publiques et les acteurs privés gagneraient pourtant à les consulter, et surtout à leur laisser la main sur la gestion de leurs propres territoires.

Selon les ayants droits, il est possible de réfléchir à construire des complémentarités entre les communautés usagères et les politiques publiques. Alain Degorce, ayant droit gérant avec d’autres sectionnaires la forêt de Miaune sur une section de commune à Retournac dans le Massif central expliquait : « Heureusement que l’ONF est là ! On ne pourrait pas gérer une si grande surface tout seul »¹⁶.

Outre leurs systèmes d’organisation inspirants, les communs fonciers et les ayants droit contribuent également à la conservation des écosystèmes et de la biodiversité. Sur la section de commune de Chanaleilles dans le Massif central, les activités sylvicoles et pastorales permettent d’entretenir l’une des plus grandes tourbières d’Europe¹⁷. Alys Crétier fait sa thèse sur les cayolars de la vallée de Soule aux Pays-Basque : “« la pratique des feux pastoraux assure l’entretien d’une mosaïque d’habitats très riches et évite la propagation de méga feux dévastateurs tout autant pour les populations que pour les écosystèmes »¹⁸. Ces feux sont une pratique patrimoniale qui rend donc des services écosystémiques gratuitement.

Quand on prend le temps de les entendre et c’est notamment le travail de la Chaire VALCOM, les communaux ont à cœur de renforcer le tissu social local, “de garder les enfants au pays”, de contribuer à la conservation des écosystèmes, tout en s’appuyant sur les connaissances et les techniques que les ayants droit se sont transmis de générations en générations¹⁹.

En guise d’introduction à notre premier échange, Olivier Hymas mentionnait : « L’Europe considère qu’il n’y a pas de peuples autochtones ou de communautés locales en son sein, parce que les Européens n'ont pas de plumes dans les cheveux ni de drapeaux de prières »²⁰.

De nos jours, les biens communaux sont généralement considérés comme désuets par certains élus et sont méconnus du grand public, ce qui les rend particulièrement vulnérables. Par exemple, les sections de commune, une des catégories de communs fonciers en jeu, sont menacées par une législation qui les étouffe plus qu’elle ne les valorise. Notamment, une loi de 2013 a interdit la création de nouvelles sections, rendu difficile la constitution de commissions syndicales chargées de les gérer par les habitants ayants droit eux-mêmes ou encore faciliter leurs transferts - et donc leur suppression - aux communes²¹. Pour Marc Debray, membre d’une section de commune de Retournac en Haute-Loire, qui intervenait lors d’un journée d’étude au Sénat le 17 octobre 2025 sur le futur des Communs fonciers, « Vouloir communaliser un bien commun c’est oublier qu’il ne s’agit pas d’un objet. Un bien de section c’est un organisme vivant »²². Autre exemple, dans un registre différent, les consortages de Chamonix ou les pratiques pastorales pyrénéennes sont menacés par le tourisme de masse qui base son modèle économique sur des « paysages cartes postales » pourtant produits par ces communaux, sans leur reconnaître leur rôle d’entretien et de soin au territoire.

L’ensemble des valeurs et services rendus par les communaux ne justifierait-il pas une meilleure reconnaissance juridique ? C’est ce que pensent nombre d’ayants droit ainsi que les chercheurs et juristes de la Chaire VALCOM. Un travail de plaidoyer est en cours dans l’objectif de créer un cadre législatif favorable aux communaux sur l’ensemble du pays. Les chercheurs s’appuient sur des indicateurs qui rendent tangible les services rendus. Guillaume Ravanel fait remarquer : « j’assure 4 mois / an d’ETP (Equivalent Temps Plein) de bénévolat sur l’entretien de la montagne des Chéserys, au bénéfice des randonneurs et donc de l’économie locale ! »²³. Des formes de reconnaissance ont déjà été acquises par les ayants droit, comme l’inclusion de l’affouage au patrimoine culturel immatériel français en 2025, une pratique d’exploitation collective et durable des forêts pour du bois de chauffe ou de construction à des fins domestiques²⁴.

Ainsi, cet article met en évidence la valeur de l’imaginaire porté par les communs fonciers ancestraux pour repenser notre manière d’habiter la montagne et d’en prendre soin, au quotidien. Les récits des membres des consortages de Chamonix, de la Maison pyrénéenne de Gavarnie-Gèdre ou des sections de commune de Chanaleilles pourraient nous aider à faire émerger un monde où coopération, entraide et responsabilité envers le collectif et le vivant sont les pierres angulaires de nos sociétés de demain. L’imaginaire des communaux n’est plus dominant mais il affleure toujours. Nous laisserons Alain Degorce, membre de la section de commune de Retournac, conclure : « Les communaux attendent la génération suivante, et comme les bourgeons après l’hiver, ils vont finir par fleurir »²⁵.