Une première manière d’identifier les questions qu’un SCoT de montagne doit résoudre pour être « vertueux » est de se référer aux dispositions juridiques particulières de compatibilité avec les « conditions d’utilisation et de protection de l’espace montagnard ». Elles sont décrites aux articles L.122-4 à 25 du Code de l’urbanisme et concernent notamment l’interdiction de routes nouvelles, l’extension de l’urbanisation en continuité, la préservation des espaces naturels et agricoles et des rives des grands lacs ou encore la création d’unités touristiques nouvelles… Le Gouvernement a rappelé en octobre 2018 l’importance de ces dispositions législatives et réglementaires.
Le strict respect de toute cette réglementation semble donc un minimum pour un territoire de montagne qui voudrait se doter d’un SCoT « vertueux ». Pourtant, au regard des avis réservés des services de l’État sur certains documents arrêtés par les collectivités, ou des contentieux sur les documents approuvés, ce degré de congruence minimal ne semble pas toujours respecté.
Pour aller au-delà de cette approche juridique de simple conformité à la réglementation, la question posée nécessite de revenir à l’essence même des SCoT, outil créé par le législateur pour permettre aux territoires de planifier leurs grandes orientations d’aménagement et de développement sur le long terme (20 ans). Ce cadre référence pour les différentes politiques sectorielles, interroge des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement commercial, de mobilités, d’environnement, de biodiversité, d’énergie… à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi.