La montagne méritait une loi d’avenir. Le Parlement lui offre une loi de dérégulation.

Quarante ans après l’adoption de la loi Montagne, les territoires de montagne attendaient une réforme capable de répondre aux bouleversements déjà engagés.

Changement climatique, raréfaction de la ressource en eau, recul de la biodiversité, crise du logement permanent, artificialisation des vallées, transformation du modèle économique des stations, avenir du pastoralisme, augmentation des risques naturels : autant de défis majeurs qui exigeaient une vision d’ensemble.

Au lieu de construire cette stratégie d’adaptation, le Parlement a privilégié une logique d’assouplissement des règles d’aménagement et d’urbanisme.

La montagne avait besoin d’une loi d’avenir.

Elle hérite d’une loi de dérégulation.

Le principal sujet d’inquiétude ne réside pas dans un article particulier.

Il réside dans la philosophie générale du texte.

Depuis 1985, la loi Montagne reconnaissait que les contraintes propres aux territoires de montagne justifiaient des règles spécifiques afin de préserver durablement les paysages, les espaces naturels, les terres agricoles et pastorales ainsi que les ressources communes.

Le texte définitivement adopté inverse progressivement cette logique.

Urbanisation, équipements, reconstruction de chalets d’alpage en ruine, nouvelles possibilités de construire hors continuité, multiplication des dérogations : prises séparément, ces mesures peuvent paraître limitées. Ensemble, elles dessinent une évolution profonde de la conception de la loi Montagne.

Les protections deviennent progressivement des contraintes qu’il conviendrait d’alléger, plutôt que le socle d’un développement réellement durable des territoires de montagne.

L’adaptation de la montagne aux effets du dérèglement climatique est indispensable.

Mais elle ne peut servir de justification à un affaiblissement progressif des règles qui protègent les paysages, les espaces naturels, les terres agricoles et pastorales, les ressources en eau et le patrimoine montagnard.

Le traitement réservé aux chalets d'alpage illustre bien l'ambiguïté de ce texte. Il prévoit désormais la possibilité de reconstruire des chalets complètement en ruine au nom de la « protection et de la mise en valeur du patrimoine montagnard », à condition qu'ils soient destinés à une « activité pastorale ou à la pratique de la randonnée, à l’exclusion de toute activité commerciale ».
Pourtant, ces besoins sont déjà couverts par le droit existant. La construction de bâtiments à usage agricole en montagne est autorisée selon des procédures bien établies. Il en va de même pour les équipements liés à la randonnée : la procédure des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) permet déjà la création de refuges ou de gîtes, parfois même en réhabilitant d'anciens bâtiments d'estive.
Dès lors, à quoi répond réellement ce nouvel article ? Si les outils existent déjà pour répondre aux besoins pastoraux et touristiques, on peut s'interroger sur son véritable objectif. Ne risque-t-il pas d'offrir la possibilité de reconstruire des ruines jusqu'alors inconstructibles, au motif qu'elles serviraient de point de départ à une activité de randonnée pour leur propriétaire ?

La véritable modernité consiste au contraire à renforcer la robustesse des territoires de montagne, à accompagner leur transition écologique et économique et à préserver les biens communs qui fondent leur attractivité et leur qualité de vie.

La proposition de loi définitivement adoptée passe largement à côté de cette ambition.

L’adoption définitive de cette loi ouvre une nouvelle étape.

Mountain Wilderness poursuivra son engagement auprès des collectivités, des parlementaires et de l’ensemble des acteurs de la montagne afin que l’application de cette loi ne conduise pas à une remise en cause progressive de l’esprit de la loi Montagne.

L’association sera particulièrement attentive aux textes d’application, à leur interprétation par les juridictions et aux conséquences concrètes de cette réforme sur les territoires.

• La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été définitivement adoptée par le Parlement à l’issue de la commission mixte paritaire.
• Tout au long de son examen, Mountain Wilderness a contribué au débat parlementaire par ses auditions, ses propositions d’amendements, ses analyses juridiques, ses courriers aux ministres et plusieurs prises de position publiques.
• L’association poursuivra son travail de vigilance sur l’application de cette loi et continuera de défendre une vision de la montagne conciliant adaptation au changement climatique, préservation du vivant et avenir des territoires.