Droit d'accès à la nature : la contestation change d'échelle

Le 25 janvier 2023, les députés français ont adopté quasiment à l’unanimité (2 voix contre) une loi ambitieuse pour lutter contre l’engrillagement et protéger la propriété privée¹. Qu’il s’agisse d’un effet de bord non anticipé ou d’une volonté politique, la loi du 2 février 2023 permet aux propriétaires fonciers d’interdire l’accès à leur bien moyennant la matérialisation des limites de la propriété (par des panneaux, des haies ou des clôtures). Il a fallu attendre la fin de l’été 2023 pour voir fleurir les premiers panneaux d’interdiction, remarqués par quelques amoureux de la nature arpentant les sentiers de la Réserve Naturelle Nationale des Hauts de Chartreuse. Mountain Wilderness s’était alors immédiatement associée aux nombreuses voix² s’élevant contre cette décision unilatérale, inéquitable et infondée.

Mountain Wilderness défend les espaces naturels protégés comme outil de préservation de la nature et de la wilderness. Notre association se positionne avant tout en garde-fou pour veiller à ce que la réglementation soit appliquée et pour dénoncer les dérives qui amoindriraient la protection. Nous veillons également à ce que les conditions d’accès et de découverte de ces espaces de ressourcement soient équitables et justifiées. Notre position était alors la suivante : Mountain Wilderness souhaite la libre circulation pour tous sur tout le territoire de la Réserve naturelle nationale, dans le respect du règlement de cette dernière. Les restrictions supplémentaires pour préserver le milieu, si elles s’avéraient nécessaires, devraient être prises par la réserve et les autorités publiques compétentes, et faire l’objet d’une concertation et d’un débat. Cette position reste inchangée aujourd’hui.

La première interdiction en Chartreuse a créé un précédent, faisant planer la menace de l’interdiction d’accès sur d’autres espaces naturels privés³. Ce que nous redoutions collectivement a fini par se produire :

• Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes - 06) | Début novembre 2023, le marquis de Panisse-Passis interdisait l’accès à sa propriété de 700 ha, privant les riverains d’un des derniers espaces de verdure entre les métropoles de Cannes et Nice⁴.

• Rimbach-près-Masevaux (Haut-Rhin - 68) | Le 11 janvier 2024, le groupement foncier forestier privé du Wustkopf écrivait à la branche locale du Club Vosgien pour l’informer de son choix d’interdire l’accès à sa propriété de 64 ha. Les sentiers reliant Ermensbach aux lacs de Neuweiher, deux magnifiques reliques de la glaciation de Würm, étaient ainsi subitement fermés au public⁵.

Là encore, ces décisions unilatérales sur fond de chasses privées confisquent aux riverains et aux visiteurs des espaces de ressourcement indispensables. Comme en Chartreuse, ces interdictions ont eu un fort retentissement et les principaux concernés ont manifesté leur mécontentement à grands renforts de rassemblements et de pétitions. A ce jour les différentes pétitions totalisent plus de 61 000 signatures. Plus de 2 000 randonneurs et randonneuses se sont mobilisées sur le terrain. Si ces trois cas ont été largement relayés dans la presse, de nombreuses autres interdictions apparaissent sur le territoire national : carte. Par ailleurs, de nombreuses autres sont sans doute passées sous nos radars malgré la veille active des collectifs.

Malgré l’ampleur des mobilisations successives, aucun des trois propriétaires concernés n’est revenu sur sa décision. Que les syndicats professionnels et les fédérations de pratiquants prennent le relais des collectifs locaux et associations de protection de l’environnement : rien n’y fait.

Dans le Haut-Rhin, le groupement forestier s’est livré à un véritable saccage de la forêt⁶ pour barrer l’accès à sa propriété. Dans les Alpes-Maritimes, la Fédération Française de Randonnée est contrainte d’adapter son balisage pour contourner la parcelle désormais interdite. Dans les Hauts de Chartreuse, le propriétaire Bruno de Quinsonas n’a pas ratifié la convention de passage sur les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (maigre lot de consolation au regard de la longue liste des espaces désormais inaccessibles).

Les interdictions d’accès se multiplient donc sur le territoire national et les discussions locales se heurtent systématiquement au refus des propriétaires, ces derniers s’appuyant sur la loi du 2 février 2023 dont l’esprit est détourné pour garantir l’exploitation privée d’un endroit.

Cette incapacité à débloquer la situation localement pousse les collectifs à reconsidérer leur action. La loi actuelle permet la privatisation de l’espace et l’exploitation mercantile de la nature dans des espaces nécessaires à l’équilibre et à la santé de chacun : il semble nécessaire de modifier ce texte afin qu’il corresponde à la volonté initiale de son rapporteur sans que ne se multiplient les interdictions infondées.

C’est dans cet esprit que quatre collectifs⁷ se sont réunis le 20 février dernier. Dans le même temps, plusieurs parlementaires se sont emparés du sujet, avec en tête deux d’entre eux : Lisa Belluco et Jérémie Iordanoff. Ces derniers ont d’ores et déjà déposé une proposition de loi visant à dépénaliser l’accès à la nature8. Par ailleurs, notre présidente Fiona Mille participera le 28 mars prochain à un colloque à l’Assemblée Nationale ayant pour thème de l’« Accès à la nature ».

1. Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
2. France Nature Environnement AuRA, Association Justice Animaux Savoie, le Comité départemental Isère de la FFCAM, le Syndicat Interprofessionnel de la Montagne, la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade et le Collectif Chartreuse
3. 75 % de la forêt française appartient à des propriétaires privés.
4. Reporterre
5. Thur écologie transports
6. L’Alsace
7. Collectif Chartreuse, Notre Village Rimbach, Droit à la nature Côte d’Azur
8. Assemblée nationale